Camera
Résolu
laurathb
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21 mai 2014 à 07:02
Utilisateur anonyme - 22 mai 2014 à 00:30
Utilisateur anonyme - 22 mai 2014 à 00:30
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ASILLY
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21 mai 2014 à 07:12
21 mai 2014 à 07:12
Bonjour
"V'a t-on me relacher" ?
Pourquoi ? Vous êtes en garde à vue !!!
Si vraiment la police a une preuve, pourquoi voulez vous qu'elle ne soit pas valable ?
Dans ce cas, à quoi servirait les caméras de surveillance ??
"V'a t-on me relacher" ?
Pourquoi ? Vous êtes en garde à vue !!!
Si vraiment la police a une preuve, pourquoi voulez vous qu'elle ne soit pas valable ?
Dans ce cas, à quoi servirait les caméras de surveillance ??
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 21/05/2014 à 10:45
Modifié par DorisOups le 21/05/2014 à 10:45
bonjour
alors là) c'est la meilleure!!
d'après vous, à quoi servent les systèmes de surveillance ??
bien joli de faire des c... faut assumer maintenant!!
alors là) c'est la meilleure!!
d'après vous, à quoi servent les systèmes de surveillance ??
bien joli de faire des c... faut assumer maintenant!!
Utilisateur anonyme
22 mai 2014 à 00:30
22 mai 2014 à 00:30
Tiens donc... Est-ce moi où la question fait dans l'anticipation ? (à la fois sur les temps grammaticaux et sur l'évidence que le post n'a pas été posté par un gardé a vue ou par un avocat intervenant en cours de GAV).
Je me permets de donner une réponse qui ne vaut pas consultation juridique (que j'encourage à faire chez un professionnel, pour dissuder de faire une bêtise) : À moins que vous puissiez faire valoir que le dispositif de vidéosurveillance est illégal pour défaut de déclaration CNIL ou pour manquement type CNIL (les magasins évitent ces manquements), le moyen de preuve a peu de chance d'être jugé déloyal. Pire, ce moyen de preuve a peu de chance d'être le seul élément de la procédure puisqu'une fouille risque d'être justifiée (c'est cette fouille qui permettra de prouver que vous avez dépassé la sortie sans avoir ressorti l'objet avant hors champ...). Si vous déclarez que ce n'est pas vous alors que la caméra vous prend, il y a des chances que vous prouviez votre mauvaise foi et que toute autre déclaration admissible autrement ne soit pas prise au sérieux.
(Enfin je suppose certes que vous n'allez pas dans les magasins avec un jumeau sans aucun signe de reconnaissance pour en plus faire disparaitre l'objet avant le contrôle... Il est vrai que la justice, sauf à prouver l'acte en réunion ne pourra pas dire "si ce n'est toi c'est donc ton frère/ta soeur".)
Alors pour répondre à votre question : oui vous avez de fortes chances d'être relachée : c'est ce qui arrive à pratiquement tout ceux qui ne décèdent pas en prison, en retenue temporaire ou en garde à vue.
Je me permets de donner une réponse qui ne vaut pas consultation juridique (que j'encourage à faire chez un professionnel, pour dissuder de faire une bêtise) : À moins que vous puissiez faire valoir que le dispositif de vidéosurveillance est illégal pour défaut de déclaration CNIL ou pour manquement type CNIL (les magasins évitent ces manquements), le moyen de preuve a peu de chance d'être jugé déloyal. Pire, ce moyen de preuve a peu de chance d'être le seul élément de la procédure puisqu'une fouille risque d'être justifiée (c'est cette fouille qui permettra de prouver que vous avez dépassé la sortie sans avoir ressorti l'objet avant hors champ...). Si vous déclarez que ce n'est pas vous alors que la caméra vous prend, il y a des chances que vous prouviez votre mauvaise foi et que toute autre déclaration admissible autrement ne soit pas prise au sérieux.
(Enfin je suppose certes que vous n'allez pas dans les magasins avec un jumeau sans aucun signe de reconnaissance pour en plus faire disparaitre l'objet avant le contrôle... Il est vrai que la justice, sauf à prouver l'acte en réunion ne pourra pas dire "si ce n'est toi c'est donc ton frère/ta soeur".)
Alors pour répondre à votre question : oui vous avez de fortes chances d'être relachée : c'est ce qui arrive à pratiquement tout ceux qui ne décèdent pas en prison, en retenue temporaire ou en garde à vue.