Utilisation bombe au poivre

Question

Bonjour, 

harcelée et menacée dès que je demande à utiliser librement l'accès qui dessert ma maison, j'ai ce matin encore eu une altercation avec l'entrepreneur qui intervient chez mon voisin. 
Alors que j'étais descendue prendre une énième photo de l'obstruction, celui-ci m'interpelle, des insultes volent de part et d'autres.
Comme il m'avait auparavant menacée (j'ai d'ailleurs déposé une plainte fin avril) j'avais sur moi une bombe au poivre au cas où.
Ce monsieur m'indique alors : "je vais te péter la gueule", s'avançant vers moi, je l'ai aspergé. Bien entendu je m'attends à une plainte de sa part, à quoi dois-je m'attendre, quels sont les risques ?
dans l'attente de vous lire et vous remerciant par avance de vos bons conseils.
je vous prie de recevoir mes sincères salutations.

nimie73 · Accepted Answer

merci beaucoup pour votre réponse si rapide et vos bons conseils.

Sorcière Carabosse · Answer

Bonjour, Vous avez fait usage d'une arme. Dès l'instant où vous transformez un objet pour vous défendre, ce dernier devient une arme, là, cela en était une d'avance, c'était son usage premier, donc il y a préméditation. Vous devriez de vous-même vous présenter soit à la gendarmerie, soit à la police. Cependant, vous étiez en état de légitime défense, la question sera, était-ce à juste proportion. Votre grammaire indique que vous êtes une femme, vous aviez déjà déposer une plainte suite aux premières menaces, donc la juste proportion serait établie, donc aucun délit de votre part. Selon le Code Pénal : Article 122-5 « N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte. » Article 122-7 « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. » ==> http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719 <== Reste à savoir si une bombe au poivre est une arme interdite, en ce cas, vous pourrez être condamnée uniquement pour port d'arme illégale. La bombe au poivre est une arme de catégorie B ou D en fonction de la contenance, Générateur d'aérosol incapacitant ou lacrymogène. Inférieur ou égal à 100 ml, c'est une catégorie D. La catégorie D a la particularité d'être en détention libre, attention, pas en usage libre, mais détention. Décret n° 2013-700 ==> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819 <== Cordialement.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Il vaut mieux attaquer que se défendre, tu as bien fait.

S'il dépose plainte, tu pourras toujours répondre qu'il était devenu très menaçant et que tu as eu peur.

A mon avis, il ne fera rien.

nouch73 · Answer

merci pour votre réponse, il va faire, j'ai pu observer qu'il demandait des témoignages au voisins, d'ailleurs il m'a bien fait comprendre que son "papa" avait des amis au commissariat, c'est pas grave, je verrais.

merci encore et mes sincères salutations.

nouch73 · Answer

Nimie73 à Sorcière Carabosse : merci pour votre message, j'attends d'être convoquée et je leur présenterais ma plainte déposée auparavant auprès du procureur fin avril pour menaces. Quand je me suis défendu, les pompiers ont emmenés ce monsieur à l'hôpital et j'ai tout expliqué à la patrouille de police qui est également intervenue. Je compte bien rajouté des faits nouveaux depuis ma première plainte et demander des dommages et intérêts pour harcèlement et violation de vie privée car un soir, ce monsieur est venu dans ma cours privée, a traité mes filles qui fumaient sur le balcon de droguées et j'ai dû lui demander par 2 fois de sortir de ma propriété. J'ai également obtenu le nom d'un avocat par l'aide juridictionnelle et je vais mettre tout le monde au tribunal. Pardon pour ce message un peu long et merci encore

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