Dégradation de clôture par une municipalitésous un faux prétexte
moropa
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 juil. 2014 à 09:59
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Josh Randall
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21 juil. 2014 à 09:59
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Bonjour
Au regard des informations que tu nous donnes, je serais curieux de savoir quelle serait la réaction du Préfet à ce sujet. Tu devrais l'en informer par courrier recommandé et en y mettant les copies des éléments du dossiers et notamment les décisions des tribunaux.
Cordialement
Au regard des informations que tu nous donnes, je serais curieux de savoir quelle serait la réaction du Préfet à ce sujet. Tu devrais l'en informer par courrier recommandé et en y mettant les copies des éléments du dossiers et notamment les décisions des tribunaux.
Cordialement