Arrangement refusé par huissier
bonjour
je suis en panique
explication bref en justice depuis 2 ans on a perdu malgres des preuves qui clamer notre in occence et notre bonne fois
bref on a construit le maitre d oeuvre a fait faillite nous a completement abandonner dans nos travaux malgres un constat d un huiisier et un avocat" nul" faut le dire
on a etait condanner a payer 35 000 e
et on a demander au huissier a payer 100 e par mois il refuse
il nous a dit qu il preleverer 500 e sur salaire et hypotheque notre maison
a t il le droit????
merci
je suis en panique
explication bref en justice depuis 2 ans on a perdu malgres des preuves qui clamer notre in occence et notre bonne fois
bref on a construit le maitre d oeuvre a fait faillite nous a completement abandonner dans nos travaux malgres un constat d un huiisier et un avocat" nul" faut le dire
on a etait condanner a payer 35 000 e
et on a demander au huissier a payer 100 e par mois il refuse
il nous a dit qu il preleverer 500 e sur salaire et hypotheque notre maison
a t il le droit????
merci
2 réponses
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ModérateurBonjour
Vous êtes condamné parce que votre maître d'oeuvre a fait faillite et du coup abandonne vos travaux?
Je comprends pas...
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Bonjour,
Avec un jugement, il a le droit de saisir ce qu'il veut, salaire, voiture, compte bancaire, hypothèque, etc.
Quant au montant sur le salaire, c'est un pourcentage par tranches et non une vague somme.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...