évacuation des eaux de lavoir communal
plounerin
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Bonjour,
Mon terrain est traversé d'un coté par un ru alimenté par la source du lavoir communal,
qui en est propriétaire ? le responsable de son entretien (ensablement)
ce même ru, va se déversé dans le fossé de ceinture qui longe le fond de mon terrain (lui même alimenté par un autre lavoir plus loin dans le village et diverses sources) et lui aussi non entretenu, même question
sur quel texte de loi puis-je m'appuyé !
Merci de me renseigner
M.L
Mon terrain est traversé d'un coté par un ru alimenté par la source du lavoir communal,
qui en est propriétaire ? le responsable de son entretien (ensablement)
ce même ru, va se déversé dans le fossé de ceinture qui longe le fond de mon terrain (lui même alimenté par un autre lavoir plus loin dans le village et diverses sources) et lui aussi non entretenu, même question
sur quel texte de loi puis-je m'appuyé !
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M.L
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