Suite a radiation
fougasse
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai été assigné au tribunal par 2 locataires pour logement indécent. Lors de la mise en état, leur avocate a demandé la radiation d l'affaire. Que cela veut il dire ? Qu'elle est la suite de la procédure ? Puis je attaquer pour procédure abusive ?
Merci pour vos réponses.
j'ai été assigné au tribunal par 2 locataires pour logement indécent. Lors de la mise en état, leur avocate a demandé la radiation d l'affaire. Que cela veut il dire ? Qu'elle est la suite de la procédure ? Puis je attaquer pour procédure abusive ?
Merci pour vos réponses.
2 réponses
Bonsoir,
"Que cela veut il dire ?"
L'avocat a demandé l'abandon de l'affaire, des poursuites.
"Puis je attaquer pour procédure abusive ? "
Je ne pense pas... vous avez fait les travaux entre le début des poursuites et le passage au tribunal semble-t-il. Autrement dit, les poursuites étaient fondées au moment où elles ont été engagées.
Cordialement
"Que cela veut il dire ?"
L'avocat a demandé l'abandon de l'affaire, des poursuites.
"Puis je attaquer pour procédure abusive ? "
Je ne pense pas... vous avez fait les travaux entre le début des poursuites et le passage au tribunal semble-t-il. Autrement dit, les poursuites étaient fondées au moment où elles ont été engagées.
Cordialement
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