Suite a radiation

fougasse - 14 juil. 2014 à 19:24
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 juil. 2014 à 19:30
Bonjour,
j'ai été assigné au tribunal par 2 locataires pour logement indécent. Lors de la mise en état, leur avocate a demandé la radiation d l'affaire. Que cela veut il dire ? Qu'elle est la suite de la procédure ? Puis je attaquer pour procédure abusive ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 juil. 2014 à 19:29
Bonsoir,

"Que cela veut il dire ?"
L'avocat a demandé l'abandon de l'affaire, des poursuites.

"Puis je attaquer pour procédure abusive ? "
Je ne pense pas... vous avez fait les travaux entre le début des poursuites et le passage au tribunal semble-t-il. Autrement dit, les poursuites étaient fondées au moment où elles ont été engagées.

Cordialement
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 741
14 juil. 2014 à 19:30
Bonjour,

Oui, vous pouvez, mais méfiez vous que cela ne se retourne pas contre vous.

Posez vous la question du pourquoi de cette procédure !!
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