Condamnée et insolvable
MarieVB
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2014 à 16:53
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 17/07/2014 à 09:51
Modifié par nemrod18 le 17/07/2014 à 09:51
Bonjour,
Pas 30, mais 10 depuis 2008.
Les intérêts limités aux 5 dernières années.
Il peut être saisi, les meubles et la voiture, les revenus ne l'étant pas.
Votre fille peut être tenue au remboursement après votre décès si elle accepte l'héritage, dans le cas contraire, cette dette restera en l'état.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Pas 30, mais 10 depuis 2008.
Les intérêts limités aux 5 dernières années.
Il peut être saisi, les meubles et la voiture, les revenus ne l'étant pas.
Votre fille peut être tenue au remboursement après votre décès si elle accepte l'héritage, dans le cas contraire, cette dette restera en l'état.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.