Condamnée et insolvable

MarieVB Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 17 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 juillet 2014 - 17 juil. 2014 à 00:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2014 à 16:53
Bonjour à tous,
J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur.
Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplégique de 13 ans.
Nous avons pour seule ressource sa pension et le RSA qui sont insaisissables et nous permettent à peine de vivre décemment. Je ne pourrais sans doute jamais retravailler et je n'ai pas beaucoup d'espoir que mes revenus puissent s'améliorer, et je ne possède pas d'autres biens que ma voiture et des meubles sans grande valeur.
Je ne peux pas payer la somme qu'on me réclame.
Quels sont mes droits? Les recours possibles?
Que va devenir cette dette si je ne paye pas? On m'a dit qu'on pouvait me la réclamer pendant 30 ans, je suppose qu'elle va générer des intérêts et devenir pharaonique... Que peut-on me saisir?
Et surtout, pourra-t-on la réclamer à ma fille lorsqu'elle sera majeur ou après mon décès?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
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7 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 17/07/2014 à 09:51
Bonjour,

Pas 30, mais 10 depuis 2008.

Les intérêts limités aux 5 dernières années.

Il peut être saisi, les meubles et la voiture, les revenus ne l'étant pas.

Votre fille peut être tenue au remboursement après votre décès si elle accepte l'héritage, dans le cas contraire, cette dette restera en l'état.

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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