Condamnée et insolvable
MarieVB
Messages postés
4
Date d'inscription
jeudi 17 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 juillet 2014
-
17 juil. 2014 à 00:52
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2014 à 16:53
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 19 juil. 2014 à 16:53
Bonjour à tous,
J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur.
Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplégique de 13 ans.
Nous avons pour seule ressource sa pension et le RSA qui sont insaisissables et nous permettent à peine de vivre décemment. Je ne pourrais sans doute jamais retravailler et je n'ai pas beaucoup d'espoir que mes revenus puissent s'améliorer, et je ne possède pas d'autres biens que ma voiture et des meubles sans grande valeur.
Je ne peux pas payer la somme qu'on me réclame.
Quels sont mes droits? Les recours possibles?
Que va devenir cette dette si je ne paye pas? On m'a dit qu'on pouvait me la réclamer pendant 30 ans, je suppose qu'elle va générer des intérêts et devenir pharaonique... Que peut-on me saisir?
Et surtout, pourra-t-on la réclamer à ma fille lorsqu'elle sera majeur ou après mon décès?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
J'ai été condamnée pour une fausse déclaration à payer 468.000€ à un assureur.
Je suis invalide et vis seule avec ma fille tétraplégique de 13 ans.
Nous avons pour seule ressource sa pension et le RSA qui sont insaisissables et nous permettent à peine de vivre décemment. Je ne pourrais sans doute jamais retravailler et je n'ai pas beaucoup d'espoir que mes revenus puissent s'améliorer, et je ne possède pas d'autres biens que ma voiture et des meubles sans grande valeur.
Je ne peux pas payer la somme qu'on me réclame.
Quels sont mes droits? Les recours possibles?
Que va devenir cette dette si je ne paye pas? On m'a dit qu'on pouvait me la réclamer pendant 30 ans, je suppose qu'elle va générer des intérêts et devenir pharaonique... Que peut-on me saisir?
Et surtout, pourra-t-on la réclamer à ma fille lorsqu'elle sera majeur ou après mon décès?
Merci d'avance pour vos réponses éclairées.
A voir également:
- Condamné à payer mais pas solvable
- Condamné à payer mais je ne peux pas - Meilleures réponses
- Je n'ai pas les moyens de payer une condamnation - Meilleures réponses
- Je suis insolvable que peut faire l'huissier - Forum Mariage
- Cheminée condamnée ramonage - Forum Habitation
- Rouvrir une fenêtre condamnée - Forum Immobilier
- Je ne suis pas solvable mais l'huissier - Forum Consommation
- Dans quel cas est-on "insolvable" ? ✓ - Forum surendettement
7 réponses
nemrod18
Messages postés
25533
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 746
Modifié par nemrod18 le 17/07/2014 à 09:51
Modifié par nemrod18 le 17/07/2014 à 09:51
Bonjour,
Pas 30, mais 10 depuis 2008.
Les intérêts limités aux 5 dernières années.
Il peut être saisi, les meubles et la voiture, les revenus ne l'étant pas.
Votre fille peut être tenue au remboursement après votre décès si elle accepte l'héritage, dans le cas contraire, cette dette restera en l'état.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Pas 30, mais 10 depuis 2008.
Les intérêts limités aux 5 dernières années.
Il peut être saisi, les meubles et la voiture, les revenus ne l'étant pas.
Votre fille peut être tenue au remboursement après votre décès si elle accepte l'héritage, dans le cas contraire, cette dette restera en l'état.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.