Saisies compte banquaire
orelly64
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18 juil. 2014 à 14:36
orelly64 - 18 juil. 2014 à 17:35
orelly64 - 18 juil. 2014 à 17:35
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2 réponses
patal34
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18 juil. 2014 à 14:42
18 juil. 2014 à 14:42
BOnjour,
Je suis désolé, mais dura lex, sed lex...
Pour vous "arranger", vous aviez un échéancier qui n'a pas été respecté, et de ce fait, provoque des son inexecution l'annulation pure et simple de l'accord et rend la dette totalement exigible...
Il a proceder au blocage des sommes et vous a laisse une somme a caractere alimentaire, soit 499eur ce qui est totalement legal...
Le papier que vous avez refuse de signer est un acquiescement, comme quoi vous acceptez de virer directement les fonds bloques et ne pas attendre le delai legal...Vous n'embetez personne, ca prendra juste un peu plus de temps...
Si votre huissier a agit, il avait un titre executoire, donc votre recours ne bloque pas les procedures en cours.
Desole, mais ne vous pourrez pas grand chose, tout apparemment a ete fait dans la stricte legalite...
Eventuellement, meme si c'est facile apres, vous auriez surement du en sachant que le salaire complet n'allait pas tomber, appeler directement l'huissier...
Bon courage
Je suis désolé, mais dura lex, sed lex...
Pour vous "arranger", vous aviez un échéancier qui n'a pas été respecté, et de ce fait, provoque des son inexecution l'annulation pure et simple de l'accord et rend la dette totalement exigible...
Il a proceder au blocage des sommes et vous a laisse une somme a caractere alimentaire, soit 499eur ce qui est totalement legal...
Le papier que vous avez refuse de signer est un acquiescement, comme quoi vous acceptez de virer directement les fonds bloques et ne pas attendre le delai legal...Vous n'embetez personne, ca prendra juste un peu plus de temps...
Si votre huissier a agit, il avait un titre executoire, donc votre recours ne bloque pas les procedures en cours.
Desole, mais ne vous pourrez pas grand chose, tout apparemment a ete fait dans la stricte legalite...
Eventuellement, meme si c'est facile apres, vous auriez surement du en sachant que le salaire complet n'allait pas tomber, appeler directement l'huissier...
Bon courage