Conciliation
brismon
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2014 à 20:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juil. 2014 à 20:20
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocation et quelles en sont les conséquences pour la partie absente.
Merci pour votre réponse
Cordialement.
Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocation et quelles en sont les conséquences pour la partie absente.
Merci pour votre réponse
Cordialement.
1 réponse
sophiag
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18 juil. 2014 à 20:20
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Bonsoir
Si c'est pour une demande d'aide alimentaire pour un parent en tant qu'ascendant, la commission saisira le Juge pour fixer par jugement la contribution
Si c'est pour une autre raison, je vous invite à développer votre question .
Si c'est pour une demande d'aide alimentaire pour un parent en tant qu'ascendant, la commission saisira le Juge pour fixer par jugement la contribution
Si c'est pour une autre raison, je vous invite à développer votre question .