Conciliation

brismon -  
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocation et quelles en sont les conséquences pour la partie absente.
Merci pour votre réponse
Cordialement.

1 réponse

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  1. sophiag Contributeur
    Bonsoir
    Si c'est pour une demande d'aide alimentaire pour un parent en tant qu'ascendant, la commission saisira le Juge pour fixer par jugement la contribution
    Si c'est pour une autre raison, je vous invite à développer votre question .

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