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Conciliation

brismon Messages postés 51 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Pouvez-vous m'indiquer si la Commission départementale de conciliation émet un avis lorsqu'une des parties ne se présente pas à la convocation et quelles en sont les conséquences pour la partie absente.
Merci pour votre réponse
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
Si c'est pour une demande d'aide alimentaire pour un parent en tant qu'ascendant, la commission saisira le Juge pour fixer par jugement la contribution
Si c'est pour une autre raison, je vous invite à développer votre question .
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