Sujet Précédent Sujet Suivant

Est ce un abus de confiance

minasta Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014 - 16 juil. 2014 à 17:00
 Maleficent - 17 juil. 2014 à 11:02
Bonjour.
S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil photo et ordinateur portable tous neufs pour des installations qu'il disait pouvoir me faire.mais cela fait bientot un mois et demi,et quand je l'appel a chaque fois il me jure qu'il va venir mais jusque la rien.je l'ai appélé toute la journée mais il decroche pas,je l'ai supplié,négocié.Et ce matin je lui ai fait comprendre que je vais porté plainte alors là il me fait savoir qu'il n'en a rien a foutre et qu'il attend la convocation
Alors selon vous est ce je peux récupérer mes appareils en le convoquant?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 16/07/2014 à 17:05
Bonjour,

Vous ne pourrez éventuellement faire quelque chose contre lui, qu' à condition d' avoir les factures de ces appareils ... A votre nom exclusif.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
minasta Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 22:02
Merci..j'ai pas les factures..mais j'ai des enregistrment de nos appels ou il m'affirment qu'il me fait tout cela expres et j'ai aussi les emballages.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
16 juil. 2014 à 22:51
aller portez plainte, vous verrez bien ce que le gendarme ou le policier vous dit
0
Maleficent
Modifié par Maleficent le 17/07/2014 à 11:04
Bonjour,


Comment avez-vous payé ces objets ?
Carte, chèque, les relever bancaires, crédits, carte de fidélité sont donc valables, la garantie tout autant.
Appareil enregistré auprès du fabricant.

Oui, il y a abus de confiance, la force publique a l'obligation de prendre la plainte, mais uniquement avec des preuves d'achats.

Code Pénal - art. 314-1.
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.

L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.


Salut !
0

Discussions similaires

Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
recours contre un artisan malhonnete ?
54gedeon -
Enka1 -

2 réponses
Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Dépôt de plainte pour facturation abusive artisan
kanfepps -
kanfepps -

4 réponses
Porter plainte contre un artisan
tesa -
tesa -

7 réponses