Est ce un abus de confiance
minasta
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Maleficent -
Maleficent -
Bonjour.
S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil photo et ordinateur portable tous neufs pour des installations qu'il disait pouvoir me faire.mais cela fait bientot un mois et demi,et quand je l'appel a chaque fois il me jure qu'il va venir mais jusque la rien.je l'ai appélé toute la journée mais il decroche pas,je l'ai supplié,négocié.Et ce matin je lui ai fait comprendre que je vais porté plainte alors là il me fait savoir qu'il n'en a rien a foutre et qu'il attend la convocation
Alors selon vous est ce je peux récupérer mes appareils en le convoquant?
S'il vous plait je voudrais si j'ai vraiment le droit de porter plainte contre mon copain ou plutot mn ex.Voila je lui ai donné mon appareil photo et ordinateur portable tous neufs pour des installations qu'il disait pouvoir me faire.mais cela fait bientot un mois et demi,et quand je l'appel a chaque fois il me jure qu'il va venir mais jusque la rien.je l'ai appélé toute la journée mais il decroche pas,je l'ai supplié,négocié.Et ce matin je lui ai fait comprendre que je vais porté plainte alors là il me fait savoir qu'il n'en a rien a foutre et qu'il attend la convocation
Alors selon vous est ce je peux récupérer mes appareils en le convoquant?
A voir également:
- Est ce un abus de confiance
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Abus de confiance - Guide
- Que du fake confiance 2 - Forum garde d'enfants
- Texte de confiance de don avocat - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment avez-vous payé ces objets ?
Carte, chèque, les relever bancaires, crédits, carte de fidélité sont donc valables, la garantie tout autant.
Appareil enregistré auprès du fabricant.
Oui, il y a abus de confiance, la force publique a l'obligation de prendre la plainte, mais uniquement avec des preuves d'achats.
Code Pénal - art. 314-1.
L'abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé.
L'abus de confiance est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Salut !