4ans apres...

Rotule456 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 19:41
Rotule456 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 13:02
Bonjour à tous

Je suis peu fière de ce que je vais d'écrire dans ce message.

Début 2010 je suis interpellé pour des faites d'escroquerie. Pendant ma garde à vue je donne un grosse partie des victimes ainsi que leur adresse pour certains. De ce fait je suis convoqué en février 2010. Je suis condamné par le Tribunal à 1 an de prison pour escroquerie sur 20 victimes (5000€ environs en tout). J'exécute la peine de prison lors de ma sortie en fin 2012 je suis bien déterminer à payer les partie civils et de pouvoir être présent pour ma femme et mon fils. Je retrouve donc un emploi en CDI et je paye mes partie civils (que je n'est pas encore fini de tout remboursé.

Quelques mois plus tard convocation au commissariat pour une victime qui avait porter plainte mais qui n'avais pas été mis dans le dossier lors du jugement (200€). Le parquet décide de me convoquer encore une fois pour un jugement. J'y suis aller et après discussion avec le juge il ont pris la décision d'une obligation de paiement et d'un sursis de 2 mois qui sont finalement abroger par le 1er jugement.

Jusqu'à la tout va pour encore bien, je me retrouve dans une situation où j'ai eu un accident de travail, qui va aboutir à un licenciement car je vais être déclaré Handicapé et ne plus avoir la possibilité de travailler. donc depuis cet accident, il est vrai que j'ai dû temporairement stopper les paiements.

Le problème arrive :
Il y a quelques jours je suis convoqué au commissariat qui m'interroge concernant 2 faits d'escroquerie(250€ et 90€), je leur annonce que j'ai déjà eu 2 jugement concernant les même faits pour la même période (qui est indiquez sur le jugement). Le brigadier souhaite éclaircir le dossier car les plaintes ont été déposé en 2010 soit plus de 4ans. Il contact donc le parquet et le parquet lui dit : Il y a en tout 13 plaintes (encore) qui sont chez vous (en parlant du commissariat alors que celui-ci en as que 2).

Sur ces 13 victimes j'ai reconnu 4 personne qui ont été jugé et même remboursé, les autres victimes n'ont pas été incluses dans le l'un des 2 jugements. Je dois prochainement donner les 2 jugements car il n'ont pas l'air des les avoirs. Cependant je me retrouve avec 9 victimes d'il y a 4 ans... et surement un nouveau jugement...

Ce qui m'inquiète c'est bien évidement c'est la décision du futur jugement (qui n'est pas encore fixé mais il compte bien le faire).

Le fait de rembourser les victimes ce n'est pas la le problème puisque je le fait déjà, le problème est qu'après 4 ans ont me convoque au commissariat, que je suis obligé de ramener des anciens jugements, et que je risque très fortement ENCORE UNE FOIS un nouveau jugement pour les mêmes faits pour la même période...

En gros dans 20 ans si il retrouve encore des victimes je vais devoir encore avoir un jugement...

J'attends de vous des conseils car je suis un peu perdu de ce système de la justice.

Merci d'avance

Bien cordialement.

2 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juil. 2014 à 19:48
Bonjour
Vous allez consulter la maison de la justice , gratuit pour savoir ce qu'il convient de faire car moi , je serais tenter de vous dire de prendre un avocat (voyez si vous avez droit à l'aide juridictionnel)
A ce stade de votre affaire, je ne saurais vous répondre.
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Rotule456 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 13:02
J'ai de nouvelles informations, j'ai relus attentivement le premier jugement

Et les 13 personnes que le parquet à soit disant une plainte concernant l'escroquerie d'il y a 4ans sont DEJA noté dans le 1er jugement comme quoi j'ai bien commis des faits d'escroquerie sur Madame X ou Monsieur X mais n'apparaissent pas dans la partie civiles

ce qui veut dire, que je ne peux dans cas là être juger une 2eme fois pour les mêmes fait, pour la même date et pour les mêmes victimes ??

Vu que le sytème judiciaire est compliqué et parfois illogique je préfère me renseigner.
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