Loi sur vidéo surveilliance
MaximeL77
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dimanche 13 juillet 2014 je me suis stationner sur le parking du bowling du village voisin afin de passer une bonne soiré.
En ressortant vers 22 Heures 30 je m' appercoit qu' une des fenêtre de mon véhicule était 1/4 ouverte ( lorsque je suis sur d' avoir fermer). je rentre chez moi est la j' ai appuyer sur l' interrupteur pour la refermé mais hélas elle est tombé dans le font de la portière.
Lundi 14 juillet j' en discute avec un amis, qui me dit qu' un telle cas lui était arriver " une personne à essayer d' ouvrir mon véhicule" me dit -il. Je me suis alors dit que j' allait demander au bowling de vérifier sa vidéo surveillance afin de me dire si oui ou non une telle chose c' était passer.
Mardi 15 juillet, j' appel donc le gérant du bowling en lui ra-comptant toute l' histoire, est là il commence à me dire qu' il n' avait pas de temps à perdre avec sa et que je devait être sur que mon véhicule est était forcé avant de porter plaint, car si je porte plaint et quand faites il ne sais rien passer, il porterais plainte pour le temps que je lui aurait fait perdre.
Ma question est: A t'il le droit de m' interdire de visualiser la vidéo surveillance dans ce cas là?
Si je vais porter plaint est qu' il n' y à eu aucun problèmes peut-il porter plaint contre moi pour le temps perdue?
mais si au contraire il savére qu' il y à eu effraction à t-il une par de responsabilité?
En espérant que j' ai poster dans le bonne endroit.
Je vous remercie d' avance pour vos futur réponses !!
Dimanche 13 juillet 2014 je me suis stationner sur le parking du bowling du village voisin afin de passer une bonne soiré.
En ressortant vers 22 Heures 30 je m' appercoit qu' une des fenêtre de mon véhicule était 1/4 ouverte ( lorsque je suis sur d' avoir fermer). je rentre chez moi est la j' ai appuyer sur l' interrupteur pour la refermé mais hélas elle est tombé dans le font de la portière.
Lundi 14 juillet j' en discute avec un amis, qui me dit qu' un telle cas lui était arriver " une personne à essayer d' ouvrir mon véhicule" me dit -il. Je me suis alors dit que j' allait demander au bowling de vérifier sa vidéo surveillance afin de me dire si oui ou non une telle chose c' était passer.
Mardi 15 juillet, j' appel donc le gérant du bowling en lui ra-comptant toute l' histoire, est là il commence à me dire qu' il n' avait pas de temps à perdre avec sa et que je devait être sur que mon véhicule est était forcé avant de porter plaint, car si je porte plaint et quand faites il ne sais rien passer, il porterais plainte pour le temps que je lui aurait fait perdre.
Ma question est: A t'il le droit de m' interdire de visualiser la vidéo surveillance dans ce cas là?
Si je vais porter plaint est qu' il n' y à eu aucun problèmes peut-il porter plaint contre moi pour le temps perdue?
mais si au contraire il savére qu' il y à eu effraction à t-il une par de responsabilité?
En espérant que j' ai poster dans le bonne endroit.
Je vous remercie d' avance pour vos futur réponses !!
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3 réponses
Bonsoir,
Oui, il en a le droit, seules la justice et la force publique peuvent y avoir accès, par contre, il ne peut pas déposer une plainte contre vous !
Il vous suffit de dépose rune plainte contre X et d'indiquer qu'il y a une vidéosurveillance à l'endroit.
Menacer de déposer une plainte contre vous s'apparente à une entrave à la saisine de la justice.
Article 434-5 - Code Pénal
« Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
Cordialement.
Oui, il en a le droit, seules la justice et la force publique peuvent y avoir accès, par contre, il ne peut pas déposer une plainte contre vous !
Il vous suffit de dépose rune plainte contre X et d'indiquer qu'il y a une vidéosurveillance à l'endroit.
Menacer de déposer une plainte contre vous s'apparente à une entrave à la saisine de la justice.
Article 434-5 - Code Pénal
« Toute menace ou tout autre acte d'intimidation à l'égard de quiconque, commis en vue de déterminer la victime d'un crime ou d'un délit à ne pas porter plainte ou à se rétracter, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. »
Cordialement.
bonjour
bein dit donc pas très commercial ce directeur de bowling...
Il ne pense qu'au fric ..
A se demander à quoi servent ses vidéo surveillance.
bein dit donc pas très commercial ce directeur de bowling...
Il ne pense qu'au fric ..
A se demander à quoi servent ses vidéo surveillance.