Facture d' huissier
lamiloute
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 16 juil. 2014 à 17:08
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 15/07/2014 à 23:13
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Bonjour,
Les huissiers sont soumis à un tarif réglementé et il leur ait du des honoraires sur encaissements.
Les dépends sont bien à charge du débiteur, mais les honoraires 8 et 10 sont à payer par le créancier.
Si vous ne les payez pas, cet huissier peut en poursuivre le recouvrement par toutes voies de droit.
S'ils sont de 600 euros, cela signifie qu'une somme importante est en jeu puisqu'il s'agit de pourcentage.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Les huissiers sont soumis à un tarif réglementé et il leur ait du des honoraires sur encaissements.
Les dépends sont bien à charge du débiteur, mais les honoraires 8 et 10 sont à payer par le créancier.
Si vous ne les payez pas, cet huissier peut en poursuivre le recouvrement par toutes voies de droit.
S'ils sont de 600 euros, cela signifie qu'une somme importante est en jeu puisqu'il s'agit de pourcentage.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
lamiloute
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16 juil. 2014 à 12:23
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Merci de vos réponses. Je sais bien que les article 8 et 10 sont à la charge du créancier, mais le dossier était suivi par l'avocat et nous n'avons pas décidé de mandater l'huissier pour signifier le jugement... Par ailleurs la somme de dommages et intérêts allouée s'élève à 3500 euros et l'avocat a perçu l'intégralité des frais de procédure article 700 soit 2500 euros...
sleepy00
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16 juil. 2014 à 12:37
16 juil. 2014 à 12:37
seul un huissier peux signifier le jugement, c'est indispensable pour récuperer la somme, sauf si la personne s'exécute directement sans attendre
vous avez encaisser directement la somme ? ou la personne est aller payer chez l'huissier
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lamiloute
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16 juillet 2014
16 juil. 2014 à 16:54
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Nous avons fourni un RIB à l'avocat et la somme est arrivée sur notre compte par l'intermédiaire d'une caisse dénommée CARPA
nemrod18
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16 juil. 2014 à 17:08
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Tout ce qu'il y a de plus normal.
L'avocat à mandaté un huissier qui a encaissé, reversé l'argent à l'avocat qui l'a déposé sur une compte CARPA, passé un délai de 3 semaines à 1 mois et demi, la Carpa par l'intermédiaire de l'avocat vous l'a reversé.
POINT, ne cherchez pas autre chose, c'est la procédure classique.
Maintenant si vous n'y comprenez rien, adressez vous à votre avocat qui pourra vous donner les mêmes renseignements qu'ici. Nous ne pouvons pas êtres plus clairs.
L'avocat à mandaté un huissier qui a encaissé, reversé l'argent à l'avocat qui l'a déposé sur une compte CARPA, passé un délai de 3 semaines à 1 mois et demi, la Carpa par l'intermédiaire de l'avocat vous l'a reversé.
POINT, ne cherchez pas autre chose, c'est la procédure classique.
Maintenant si vous n'y comprenez rien, adressez vous à votre avocat qui pourra vous donner les mêmes renseignements qu'ici. Nous ne pouvons pas êtres plus clairs.
nemrod18
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16 juil. 2014 à 12:35
16 juil. 2014 à 12:35
SEUL un huissier est habilité à signifier. il faut donc bien qu'il soit mandaté par votre avocat ou vous même.
Les honoraires d'avocat n'ont rien à voir avec les honoraires d'huissier, vous avez une convention.
Les honoraires d'avocat n'ont rien à voir avec les honoraires d'huissier, vous avez une convention.
15 juil. 2014 à 23:40