Amende trésor public
albator900
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15 juil. 2014 à 15:28
Maleficent - 15 juil. 2014 à 22:24
Maleficent - 15 juil. 2014 à 22:24
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelque jour une amande du trésor publique me réclamant une somme de 180,00€ suite a un voyage sans titre de transport. Hors il s'avère que ce n'était pas moi puisque les contrôleur croient sur parole quand on est pas en possession de la carte d'identité. De plus le prénom est mal orthographier donc faux ainsi que la date de naissance ce qui prouve que le contrôle à été fait sans carte d'identité. J'ai appeler l'officier du ministère publique sans réponse. Je pense à envoyer un recommander avec une plainte contre x pour usurpation d'identité ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité afin d'être acquitter de cette amende absurde, mais à quel adresse dois je l'envoyer ?
J'ai reçu il y a quelque jour une amande du trésor publique me réclamant une somme de 180,00€ suite a un voyage sans titre de transport. Hors il s'avère que ce n'était pas moi puisque les contrôleur croient sur parole quand on est pas en possession de la carte d'identité. De plus le prénom est mal orthographier donc faux ainsi que la date de naissance ce qui prouve que le contrôle à été fait sans carte d'identité. J'ai appeler l'officier du ministère publique sans réponse. Je pense à envoyer un recommander avec une plainte contre x pour usurpation d'identité ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité afin d'être acquitter de cette amende absurde, mais à quel adresse dois je l'envoyer ?
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sleepy00
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15 juil. 2014 à 18:16
15 juil. 2014 à 18:16
Déja pour porter plainte, aller au commissariat ou a la gendarmerie, c'est plus simple
si vous avez reçu l'ammende, le moyen pour contester doit être indiqué dessus, vous pouvez contester en prouvant que vous n'etez pas dans le transport ce jour
et en joignant votre dépot de plainte
si vous avez reçu l'ammende, le moyen pour contester doit être indiqué dessus, vous pouvez contester en prouvant que vous n'etez pas dans le transport ce jour
et en joignant votre dépot de plainte
Bonsoir,
À 2 endroits à la fois, tant au gestionnaire de votre dossier auprès des finances publiques, tant à la fois à la société qui a dressé le procès verbal, mais à cette dernier sans photocopie de la pièce d'identité, car cela ne la concerne pas, c'est à elle de prouver que c'est vous et pas l'inverse.
Or s'ils ont dressé un procès-verbal sans pièce d'identité, c'est un délit, car ils sont tenus par le droit de vérifier l'identité, donc, ils sont responsables.
Cordialement.
À 2 endroits à la fois, tant au gestionnaire de votre dossier auprès des finances publiques, tant à la fois à la société qui a dressé le procès verbal, mais à cette dernier sans photocopie de la pièce d'identité, car cela ne la concerne pas, c'est à elle de prouver que c'est vous et pas l'inverse.
Or s'ils ont dressé un procès-verbal sans pièce d'identité, c'est un délit, car ils sont tenus par le droit de vérifier l'identité, donc, ils sont responsables.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...