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Quels sont les risques d'un jugement?

cherche,toujours,des,solutions Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014 - Modifié par cherche,toujours,des,solutions le 10/07/2014 à 21:59
 recherche,toujours,des,solutions - 11 juil. 2014 à 13:56
Bonjour,
je tiens à vous remercier par avance pour votre réponse. :)
Suite à des impayés de loyer, je suis passée en jugement. Un délais de paiement ma était accordé. J'ai respecté le jugement. En janvier, je n'ai rien versé mais l'allocation au logement à paye le loyer.

Mon propriétaire a dénoncé le jugement.
Avais t'il raison?
je suis réellement en tord ?
Cordialement. :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
Modifié par sleepy00 le 10/07/2014 à 23:29
Il faudrait savoir ce que le jugement indique concernant votre delai et son non respect
en général si le jugement suspend en contreparti d'un paiement mensuel
le nom respect du jugement entraine l'application de la mesure suspendu

ici il est possible que le juge est suspendu la résiliation de votre bail tant que vous payez, si vous ne payez pas ce qui est prévu, le bail est résilié, vous êtes donc occupant sans droit et pouvez être expulsé
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Réponse 2 / 2
cherche,toujours,des,solutions Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014
11 juil. 2014 à 02:23
Merci pour votre réponse et attention. :)

En effet, si un loyer n'est pas paye, le jugement est dénoncé.
Nous n'avons pas fais de versement en janvier mais la caisse d'allocation familiale a fait un paiement d'un montant supérieur au loyer, et il n'y avait pas de retard de loyer.
Je suis malgré tout en faute?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
11 juil. 2014 à 12:44
Que dit le jugement ?
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Maleficent
11 juil. 2014 à 13:47
Bonjour,

Non vous n'êtes pas en faute, car tout organisme ou personne peut payer à votre place pour votre compte, la loi ne l'interdit pas, pas plus qu'un jugement ne peut le faire.

C'est comme si votre soeur vous donnez l'argent pour payer et que l'on décide que vous n'avez rien payé !

Il vous faut cependant la preuve du versement au bailleur par la CAF pour votre compte.

Salut
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recherche,toujours,des,solutions
11 juil. 2014 à 13:56
cette réponse me rassure un peu, mais il faut malgré tout que je continue de me renseigner. du coup je vais chercher un article de loi et en faire à mon bailleur.
en tout cas, je vous remercie beaucoup pour vos réponses et votre attention.
Bonne continuation. :)
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