Amende impayés

baba3687 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 18:14
baba3687 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014 - 21 juil. 2014 à 18:55
Bonsoir à tous, alors voici mon problème ma compagne à rachèté le véhicule de son ancien compagnon
mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a quelques jours il appel ma compagne en disant que la gendarmerie est venu sur son lieu de travail en lui disant qu' il y avais des pv impayé pour le véhicule, ils n ont dis ni la somme ni l endroit ni le nombre et le gendarme lui aurait même conseillé de reprendre la voiture et la revendre...et de faire une déposition comme quoi le véhicule n est plus à lui. ! Mon amie ne se rappel nullement avoir était flashé donc petit doute...! Est ce que vous seriez si la gendarmerie se déplace au travail pour se genre de chose et ne doivent t ils pas indiqué les lieux etc etc des infractions et surtout présenté les pv impayé!?
En vous remerciant

2 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 juil. 2014 à 18:27
Bonjour,

si je comprends bien, votre compagne a racheté la voiture de son ex mais la carte grise (maintenant, le terme est certificat d'immatriculation) est toujours au nom de monsieur.

Si c'est le cas, cela signifie, outre le fait que votre compagne est en infraction et risque une amende pour non changement si le délai officiel est dépassé, que toute infraction commise avec ce véhicule est adressée au titulaire donc l'ex qui, peut-être, n'a pas prévenu votre compagne et donc il est possible que des amendes soient en cours.

Par contre, je ne crois pas trop au gendarme qui se déplace.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Il est urgent que votre compagne fasse le nécessaire.


Cordialement
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baba3687 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
Modifié par baba3687 le 21/07/2014 à 18:38
C est tt à fait ça ! Je lui est dit plusieurs fois de ne pas traîner pour la faire, elle s en occupe cette semaine du coup. Mais il n y a eu ni contract de vente ni certificat de non gage etc c est à l amiable. Lui en ayant déjà fait bavé suffisamment j ai des doute sur sa crédibilité t autant que comme vous j ai des doutes sur le fait que les gendarmes se déplacent pour ça et de plus au lieu de travail et lui donne des conseils comme à un ami.... ! Et ne peuvent présenter aucun pv et ne donne aucune description de quoi que se soit ! Que apparemment il a fait sa déposition et qu' il vont être convoqués tt deux au tribunal etc etc Sa paraît enorme de plus je sais très bien que le tresort public fait des saisis sur salaire ou font intervenir des huissiers tt cela me paraît louche! Petit plus il lui a vendu la voiture avec des vis cacher amortisseur et bielettes à faire pneu à changer et roue de secour inexistante et ne lui a rien dis de tt sa 1200 euros de réparation !
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
21 juil. 2014 à 18:41
"Mais il n y a eu ni contract de vente ni certificat de non gage etc c est à l amiable"

donc sans document, votre compagne ne pourra rien faire, même en supposant que la cession soit à titre gratuit, les documents sont identiques. Il faut un certificat de cession, un contrôle technique de moins de 6 mois et ....

Lisez le lien que je vous ai mis plus haut, vous y trouverez les informations nécessaires et à partir de ce lien, d'autres infos sont accessibles.
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baba3687 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
21 juil. 2014 à 18:45
Tout à fait, en gros le véhicule est à son ex compagnon pas de contract de vente ni certif de non gage et carte grise à son nom mà compagne et juste marquer en second conducteur !
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baba3687 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 21 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2014
Modifié par baba3687 le 21/07/2014 à 18:56
J ai bien tt lu ! Il a tt faux en gros il n as aucune preuve de vente et donc mm ma compagne quoi qu' il en soit ne pouvait faire le changement vu qu' elle n avait aucun des papier obligatoire pour changer de titulaire carte grise!
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