Amende impayés
baba3687
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baba3687 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonsoir à tous, alors voici mon problème ma compagne à rachèté le véhicule de son ancien compagnon
mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a quelques jours il appel ma compagne en disant que la gendarmerie est venu sur son lieu de travail en lui disant qu' il y avais des pv impayé pour le véhicule, ils n ont dis ni la somme ni l endroit ni le nombre et le gendarme lui aurait même conseillé de reprendre la voiture et la revendre...et de faire une déposition comme quoi le véhicule n est plus à lui. ! Mon amie ne se rappel nullement avoir était flashé donc petit doute...! Est ce que vous seriez si la gendarmerie se déplace au travail pour se genre de chose et ne doivent t ils pas indiqué les lieux etc etc des infractions et surtout présenté les pv impayé!?
En vous remerciant
mais tarde à changer la carte grise :-( . Il y a quelques jours il appel ma compagne en disant que la gendarmerie est venu sur son lieu de travail en lui disant qu' il y avais des pv impayé pour le véhicule, ils n ont dis ni la somme ni l endroit ni le nombre et le gendarme lui aurait même conseillé de reprendre la voiture et la revendre...et de faire une déposition comme quoi le véhicule n est plus à lui. ! Mon amie ne se rappel nullement avoir était flashé donc petit doute...! Est ce que vous seriez si la gendarmerie se déplace au travail pour se genre de chose et ne doivent t ils pas indiqué les lieux etc etc des infractions et surtout présenté les pv impayé!?
En vous remerciant
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2 réponses
Bonjour,
si je comprends bien, votre compagne a racheté la voiture de son ex mais la carte grise (maintenant, le terme est certificat d'immatriculation) est toujours au nom de monsieur.
Si c'est le cas, cela signifie, outre le fait que votre compagne est en infraction et risque une amende pour non changement si le délai officiel est dépassé, que toute infraction commise avec ce véhicule est adressée au titulaire donc l'ex qui, peut-être, n'a pas prévenu votre compagne et donc il est possible que des amendes soient en cours.
Par contre, je ne crois pas trop au gendarme qui se déplace.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Il est urgent que votre compagne fasse le nécessaire.
Cordialement
si je comprends bien, votre compagne a racheté la voiture de son ex mais la carte grise (maintenant, le terme est certificat d'immatriculation) est toujours au nom de monsieur.
Si c'est le cas, cela signifie, outre le fait que votre compagne est en infraction et risque une amende pour non changement si le délai officiel est dépassé, que toute infraction commise avec ce véhicule est adressée au titulaire donc l'ex qui, peut-être, n'a pas prévenu votre compagne et donc il est possible que des amendes soient en cours.
Par contre, je ne crois pas trop au gendarme qui se déplace.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707
Il est urgent que votre compagne fasse le nécessaire.
Cordialement
C est tt à fait ça ! Je lui est dit plusieurs fois de ne pas traîner pour la faire, elle s en occupe cette semaine du coup. Mais il n y a eu ni contract de vente ni certificat de non gage etc c est à l amiable. Lui en ayant déjà fait bavé suffisamment j ai des doute sur sa crédibilité t autant que comme vous j ai des doutes sur le fait que les gendarmes se déplacent pour ça et de plus au lieu de travail et lui donne des conseils comme à un ami.... ! Et ne peuvent présenter aucun pv et ne donne aucune description de quoi que se soit ! Que apparemment il a fait sa déposition et qu' il vont être convoqués tt deux au tribunal etc etc Sa paraît enorme de plus je sais très bien que le tresort public fait des saisis sur salaire ou font intervenir des huissiers tt cela me paraît louche! Petit plus il lui a vendu la voiture avec des vis cacher amortisseur et bielettes à faire pneu à changer et roue de secour inexistante et ne lui a rien dis de tt sa 1200 euros de réparation !
"Mais il n y a eu ni contract de vente ni certificat de non gage etc c est à l amiable"
donc sans document, votre compagne ne pourra rien faire, même en supposant que la cession soit à titre gratuit, les documents sont identiques. Il faut un certificat de cession, un contrôle technique de moins de 6 mois et ....
Lisez le lien que je vous ai mis plus haut, vous y trouverez les informations nécessaires et à partir de ce lien, d'autres infos sont accessibles.
donc sans document, votre compagne ne pourra rien faire, même en supposant que la cession soit à titre gratuit, les documents sont identiques. Il faut un certificat de cession, un contrôle technique de moins de 6 mois et ....
Lisez le lien que je vous ai mis plus haut, vous y trouverez les informations nécessaires et à partir de ce lien, d'autres infos sont accessibles.
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