Abandon de poursuite
MIJUMEL
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 19 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 juillet 2014
-
Modifié par GrandCaribou le 19/07/2014 à 15:29
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 juil. 2014 à 16:49
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 juil. 2014 à 16:49
A voir également:
- Lettre abandon de poursuite judiciaire
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Lettre de procuration exemple - - Modèles de lettres vie pratique
3 réponses
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 739
21 juil. 2014 à 16:49
21 juil. 2014 à 16:49
Bonjour,
Il faudrait savoir si cette affaire est radiée ou non.
Si elle ne l'est pas et qu'elle ne se présente plus aux audiences, il est possible de demander au juge de la condamner aux dépends et à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée. Ton avocat peut te renseigner.
Il faudrait savoir si cette affaire est radiée ou non.
Si elle ne l'est pas et qu'elle ne se présente plus aux audiences, il est possible de demander au juge de la condamner aux dépends et à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée. Ton avocat peut te renseigner.