Abandon de poursuite
MIJUMEL
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Modifié par GrandCaribou le 19/07/2014 à 15:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 juil. 2014 à 16:49
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 21 juil. 2014 à 16:49
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nemrod18
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21 juil. 2014 à 16:49
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Bonjour,
Il faudrait savoir si cette affaire est radiée ou non.
Si elle ne l'est pas et qu'elle ne se présente plus aux audiences, il est possible de demander au juge de la condamner aux dépends et à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée. Ton avocat peut te renseigner.
Il faudrait savoir si cette affaire est radiée ou non.
Si elle ne l'est pas et qu'elle ne se présente plus aux audiences, il est possible de demander au juge de la condamner aux dépends et à des dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée. Ton avocat peut te renseigner.