Tribunal administratif (problème procédurier)
rizlane91
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Maleficent - 22 juil. 2014 à 02:12
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1 réponse
Bonjour,
À vous de voir, mais en réalité, vous auriez du faire un référé suspension de décision, le temps que le recours gracieux ou hiérarchique soit étudié.
Une fois le recours refusé, vous aviez effectivement 2 mois pour attaquer la décision.
Il faudrait lire avec attention la décision du Juge administratif, et les raisons pour lesquelles l'on vous aurait retiré le RSA pour pouvoir répondre avec précision.
Associez-vous à un syndicat ou à une association telle que AC-le Chômage.
http://www.ac.eu.org/
Salut.
À vous de voir, mais en réalité, vous auriez du faire un référé suspension de décision, le temps que le recours gracieux ou hiérarchique soit étudié.
Une fois le recours refusé, vous aviez effectivement 2 mois pour attaquer la décision.
Il faudrait lire avec attention la décision du Juge administratif, et les raisons pour lesquelles l'on vous aurait retiré le RSA pour pouvoir répondre avec précision.
Associez-vous à un syndicat ou à une association telle que AC-le Chômage.
http://www.ac.eu.org/
Salut.