Tribunal administratif (problème procédurier)

rizlane91 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2014 - 20 juil. 2014 à 23:57
 Maleficent - 22 juil. 2014 à 02:12
Bonjour,

J'ai une question juridique :

Voilà je vais essayer d'être brève concernant mon problème. J'ai subi une suspension de RSA par la CAF et ce sans motif. Après plusieurs relances je reçois un courrier m'informant que je suis radiée de la liste des bénéficiaires du RSA. J'ai donc saisi le tribunal administratif (recours contentieux) et je fais un recours administratif auprès du Président du conseil général dans les délais octroyés (2 mois) (j'ai saisi le TA avant de faire le recours administratif). A ce stade je n'avais pas d'avocat, je l'ai pris pendant la procédure. L'affaire dure 3 ans et demi et le juge décide de rejeter ma requête. Ce que j'ignorais je devais d'abord faire un recours administratif (qui est obligatoire) puis attendre 2 mois avant de saisir le tribunal administratif.

A votre avis le juge devait il attendre 3 ans et demi pour rejeter ma requête? Le greffier ou le rapporteur devait il refuser ma requête dès le départ et mieux me conseiller ?
Dois je aller devant le conseil d'état ? Ou va t `il valider la décision du TA ?
Ou alors puis je ressaisir le TA (déposer une nouvelle requête) en faisant valoir l'article R421-3 du code de justice administrative ?

Merci d'avance

Cordialement
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1 réponse

Bonjour,

À vous de voir, mais en réalité, vous auriez du faire un référé suspension de décision, le temps que le recours gracieux ou hiérarchique soit étudié.

Une fois le recours refusé, vous aviez effectivement 2 mois pour attaquer la décision.

Il faudrait lire avec attention la décision du Juge administratif, et les raisons pour lesquelles l'on vous aurait retiré le RSA pour pouvoir répondre avec précision.

Associez-vous à un syndicat ou à une association telle que AC-le Chômage.
http://www.ac.eu.org/

Salut.
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