Travail hotesse de l air au noir..
meme75
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 15 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 juillet 2014
-
Modifié par meme75 le 15/07/2014 à 12:52
L'heureux - 15 juil. 2014 à 14:02
L'heureux - 15 juil. 2014 à 14:02
A voir également:
- Travail hotesse de l air au noir..
- Micro au travail legal - Guide
- Dénoncer travail au noir en ligne - Guide
- Modèle lettre dénonciation urssaf travail au noir ✓ - Forum formalités administratives
- Permission d'absence au travail - Guide
- Air medias - Forum compte bancaire
3 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 550
15 juil. 2014 à 13:01
15 juil. 2014 à 13:01
En cas de travail non déclaré, vous pouvez le signaler a l'URSSAF ou l'inspection du travail
de façon non anonyme, sinon votre signalement sera classé.
de façon non anonyme, sinon votre signalement sera classé.
doris33
Messages postés
43451
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 décembre 2024
16 604
Modifié par doris33 le 15/07/2014 à 13:58
Modifié par doris33 le 15/07/2014 à 13:58
Bonjour,
vous dites être prêt à payer des amendes mais cela veut aussi dire que toutes les APL et RSA ont été versées sur de fausses déclarations et donc tout le trop perçu et de plus par fraude va vous être réclamé !!!
Cordialement
vous dites être prêt à payer des amendes mais cela veut aussi dire que toutes les APL et RSA ont été versées sur de fausses déclarations et donc tout le trop perçu et de plus par fraude va vous être réclamé !!!
Cordialement
Bonjour,
Contrairement à l'employeur, le salarié ne peut pas être personnellement poursuivi pour travail dissimulé. Cependant, en pratique, il est très fréquent qu'un salarié non-déclaré touche des allocations chômage ou des prestations sociales indues (RSA par exemple) en même temps que sa paie au noir. C'est principalement pour cette raison que les agents de contrôle qui découvrent un travail au noir doivent signaler celui-ci à Pôle emploi ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Le salarié s'expose alors à la suppression des aides qui lui sont versées mais également à la procédure de sanction prévue par la réglementation de ces organismes. Le salarié risque ainsi une sanction pénale pour fraude ainsi qu'une pénalité financière. Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
Cdlt
Contrairement à l'employeur, le salarié ne peut pas être personnellement poursuivi pour travail dissimulé. Cependant, en pratique, il est très fréquent qu'un salarié non-déclaré touche des allocations chômage ou des prestations sociales indues (RSA par exemple) en même temps que sa paie au noir. C'est principalement pour cette raison que les agents de contrôle qui découvrent un travail au noir doivent signaler celui-ci à Pôle emploi ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Le salarié s'expose alors à la suppression des aides qui lui sont versées mais également à la procédure de sanction prévue par la réglementation de ces organismes. Le salarié risque ainsi une sanction pénale pour fraude ainsi qu'une pénalité financière. Source:https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
Cdlt