Forum Justice

Bonjour Nous avons construit une maison en 1999, puis à l'époque, il y avait déjà des arbres très proche de notre limite de terrain. En 15 ans, ce...

suite au procès devant le Tribunal Administratif que j'ai gagné, j 'ai du faire signifier le jugement a la partie adverse par un huissier.Je conteste ...

Bonjour, Mon fils a déposé une plainte pour violence et menace et il est trop tard pour retirer la plainte, ma question si il ne ce présente pas a l...

Bonjour, mon fils a une revocation totale de son sursis de six mois il attend la convocation pour effectuer sa peine quelles sont les conditions pou...

Bonjour, nous avons été démarché par une entreprise pour nous installer des panneaux photovoltaïque en auto-financement. L'installation et la mise e...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le délai d'attente moyen pour recevoir une ordonnance d'un juge des référés au sein d'un TGI ? Est-ce que sui...

Bonjour, J'habite une petite commune de 97 habitants. Aux dernières élections municipal les 7 conseillers ont étés élus dès le premier tour. Avant...

messieurs bonjour, la démission d'un membre d'une association peut elle être verbale ou doit elle être écrite pour plus de valeur au niveau juridiqu...

Bonjour, Mon père est décédé et il avait obtenu du TGI le paiement des arriérés de loyer de sa locataire. Étant sa bénéficiaire, j'ai envoyé un cou...

Bonjour, voilà, suite a un accident de la route dont je n'étais pas responsable, j'ai déposé une plainte contre l'autre conducteur (conduite en état...

bonjour a tous voila, ma mère travaille a la poste depuis 2004. elle a menti dans son diplôme en mettant dessus ,quelle a obtenue le BTS alors quell...

bonjour, je dois me rendre a une audience lundi prochain pour une affaire pénale en tant que prévenu, .j ai envoyer une lettre a madame le batonier p...

Bonjour, Mon voisin m'a assigner en justice, étant très malade, puis-je demander l'arret de ce procès et assignation

Bonjour, bonjour et merci, je n ai qu une photocopie de ma lettre adressée a la partie adverse, cela suffit t il? et puis je voir le greffier avant...

bonjour a tous j'avait 4mois de prison avec sursis a faire et 170h de tig a faire mais le soucis ces que j ai oublier de donner ma nouvelle adresse et...

Bonjour, je viens tout juste de me prendre un PV de 51€ dans le tram car je n'avais pas mon ticket (j'était avec un ami qui lui n'avait également pas ...

Bonjour, Ma grand-mère c'est portais garant pour un cousin, il ne payait plus son loyer et elle doit paye maintenant tous les mois 50euros mais comm...

quels sont les documents que doit prendre connaissance tout nouveau venu dans une association d'aéromodélisme lors de l'inscription

bonjour je voudrais savoir la différance entre une tutelle et une curatelle merci cordialement

bonjour je me suis fait interpeller le 26/12/2014, par la police des frontières àlors que je partais hors Europe Ceux-ci m'ont fait part d'un juge...

Bonjour, divorcee depuis 2012 mon ex vit dans notre maison ,on paie tous les 2 les credits immo ,mon divorce n a pas ete finalise correctement car l...

Bonjour, Je viens solliciter de l'aide : Locataire sans bail, ni etat des lieux et paiement en espèces sans quittances : ->Ca debute par une...

J ai perdu 2 points pour telephone au volant combien de temps faut il pour les recuperer

bonjour je fait une permis étranger apurée avoir rester a l'étranger presque an et je échanger 4 mois apurée 2 mois plus tare je et reçu un lettre pou...

Bonjour, Voilà mon histoire J ai des payment mensuel que je fais tout les mois à des huissiers donc ils deviennent tous des actes exécutoires tout ...

Bonjour, Mon fils étudiant a acheté un réfrigérateur congélateur via le bon coin. Paiement en espèces L'appareil fonctionne mais à - 10 degrés...d...

Bonjour , je voudrais savoir qui a le droit d'effectuer une saisie sur un compte bancaire ... Pour moi , seuls des huissiers , ou des officiers m...

Bonjour, Je viens de gagner mon affaire sur un litige automobile. Avant le procès: Pour ma part, pendant toute mon affaire j'ai payé de ma poche ...

Bonjour, Mon fiancé est en situation irrégulière.il s'est fait controler récemment par la PAF sur son identité car il y eu un ordre du procureur d...

Bonsoir , Je viens sur ce site car j'ai besoin d'aide et de solutions quand à ma situation ... Pour faire bref ( je pourrais appronfondir aucun...

Bonjours j'ai un petit probleme je connait quelqu'un qui as ete convoquer par la police donc on n'a ete a la convocation mais il y avais personne ils ...

Bonjour, MR et MME je vous demande pour fraie une lettre pour un huissiers de justice avec un probléme de paye et comme je suis en rsa et qui...

Bonjour, Je suis gardien d'immeubles logé, travailleur handicapé ( iléostomie définitive) depuis 11/2007. Mon employeur me licencie et demande re...

Bonjour, J'aimerai avoir un renseignement (sans jugement). J'ai du me séparer à regret de mon chien il y a peu de temps, mais je me rend compte qu'...

la société téléshopping tarde depuis nov 2O14 à me rembourser malgré plusieurs appels

Mon fils de 15 ans a etait faire un stage en vente e il a volé un gilet, e nous avons etait rendre le gilet en question au magasin Le responsable d...

J'ai une question assez importante : Quelqu'un peut-il m'aider Ma fille est au collège et son prof de sport filme les élèves pendant les cours d...

Bonjour, j'ai volé à monprix hier pour une amie pour environ 70 euros. A la caisse j'ai été retenu par le vigile qui m'a demandé de la suivre dans u...

Bonjour, Je ne sais pas si je suis sur le bon Forum ni si je vous embêtes (Je penses que oui) mais je voudrais poser une question. J'ai 17ans et je j...

Bonjours je me suis fait contrôler aujourd'hui il s' avère que je conduisait sans permis j'ai été conduit au commissariat et l'agent de police judicia...

Bonjour, Comment peut'on récupérer de l'argent prêté as son fils sans reconnaissance de dette?

Bonjour, je suis au chomage combien peut saisir un huissier sur mon indemnisation du chomage merci

Bonjour, En résumé, 3 personnes sont rentrés par effraction chez moi dans la nuit (pendant mon sommeil), une quatrième personne guettait dehors, ...