Les discussions
Puis je déposer une plainte pour plainte abusive ?
Bonjour, je suis depuis 5 ans dans une affaire ou je suis la victime, la partie adverse a été condamnée au pénal, et à me verser d'importantes indemni...
Retrait d'une plainte ou se retirer de la partie civile
Bonsoir, J'ai été condamné à un mois de prison ferme pour violences conjugales sur ma compagne (itt de moins de 3 jours), suite à un arriéré de sur...
Facture impayé
mon compagnon est électricien et a fait une installation électrique chez une cliente. apres plusieurs rappels la facture reste impayée. il souhaiterai...
Convocation
Bonsoir , voilà j'aurai une question j'ai reçu une convocation voir le juge intrusion pour témoigné ! le seule problème c'est que c'est pas dans mon d...
Les huissiers nous rendent fou
Bonjour, Si je viens ici c'est que je suis complètement perdu et que rien jusqu'à présent n'a su répondre à mes questions. Je vous explique ce q...
Reconnaissance de dette
RésoluMadame, Monsieur, La lettre de reconnaissance d'une dette bien supérieure à 5000 €, manuscrite et envoyée par mail après avoir été scannée est-ell...
Grosse dette et huissiers.
Bonjour, je me permets de vous contacter afin de vous faire part des mésaventures d'une amie et donc avoir vos conseils. Il y a 2 ans elle s'es...
Formation a distance
Bonjour, je ne suis inscrite a la formation a distance au mois de juin 2013, jetait pleinement satisfaite mais il y a peu de temps je suis aperçu que ...
France loisirs, ce problème.
RésoluBonjour, J'avais envoyé il y a un looong moment une lettre non recommandé pour leur préciser que j'arrêtais mon abonnement chez eux. N'ayant plus de...
Durée d'une procédure en référé
Bonjour, Je viens de lancer, avec l'appui d'un avocat, une procédure en référé à l'encontre d'un bailleur et de ses locataires. Mon avocat a const...
Delai denvoi de copie de justice
bjr je me suis delacer au tribunale de grande instance de versiallele 30 /07/2014 pour savoir si mon document a etait envoiyer a mon avocat le greffie...
Contestation pv stationnement interdit
Bonjour, je stationne mon véhicule dans une impasse d'un lotissement, n'ayant pas d'autres places je stationne sur un emplacement interdit matérialis...
Refome militaire
Bonjour je vais binétot être reforme de l'armer de terre car il mon classe g4 a cause d'un problème de respiration je fais de lasme. Quand je suis ren...
Convocation pour les nécessites d une enquête judiaire
Bonjour, J ai rendez vous le 19septembre à 9h30pour convocation pour les nécessites d une enquête judiciaire cela veut dire quoi?
Accusé a tord
Bonsoir a tous, il m'arrive une histoire de fou!! le bureau dans lequel je travaillais a été cambriolé a priori par une personne qui vivait sous mon...
Litige contre une agence de voyage
j'ai était mal informé par la standardiste d'une agence de voyage et ma compagne à été refuser à l'embarquement d'un paquebot . Y a t'il une jurisp...
Mineur, je veux être commerçant !
Bonjour, je suis mineur ( -16 ans ) et j'aimerais savoir si je pouvais acheter des tee-shirts vierges et imprimer des images, textes etc ( libres de d...
Que faire en cas de saisie-attribution ?
RésoluBonjour, Je suis désespérée, j'ai du négliger, je l'avoue des factures de crèches datant de 2 ans (mais je suis à jour du paiement de la cantine d...
Pension alimentaire
bonjour, a quoi doit servir la pension alimentaire?
Litige avec free/saisie d'huissier
J'ai dû quitter mon fournisseur Free car celui-ci n'était pas en mesure de me fournir un accès internet minimal (débit extrêmement faible, d'où téléch...
Porter plainte (harcèlement internet)
RésoluBonsoir Tout est dans le titre du sujet Est ce possible de porter plainte contre quelqu'un pour harcèlement par internet? Mais bon j'ai peu...
Vol en magasin je crains pour mon avenir...
FerméBonjour, je vais vous expliquer ma situation Hier, durant une séance de shopping, j'ai vu un jolie lot de bagues à 7€. Je les aies prises avec quelq...
Colocation
je suis séparer de mon mari nous somme propriétaire a la conciliation ces lui qui a eu la jouissance de la maison cette maison et en vente et on paye...
Creandis
Bonjour, jetais inscrite depuis moins de trois mois a l'école IFSA a distance et j'ai résilier pour problèmes familiaux et que je n'avais plus de moye...
Abus de pouvoir d'un policier, mon ancien propriétaire
RésoluBonjour, mon ancien propriétaire m'a assigné à comparaître au tribunal d'instance pour exiger la somme de 1427 euros après l'état des lieux de son app...
Porté plainte contre auto ecole
Je veux porté plainte contre auto école chadal il m en eccroquer,qu'elle démarche a faire svp merci
Fraude au ras et caf
un monsieur a déclaré sa femme vivant ici avec lui , celle vit en espagne , il vit avec une autre femme et elle accepte qu il declare sa femme a son d...
Stages à 15ans dans un cabinet d'avocat.
FerméBonjour,l'année prochaine je serais actuellement en 3ème,et donc j'aurais un STAGE à faire;je voudrais le faire dans un CABINET D'AVOCAT,et je me dema...
Recherche a d n
mon fils veux faire une recherche a d n pour savoir si l enfant de son ex copine et bien le sien mais impossible d approcher cette enfant et de le vo...
Quelles sont mes droit
Cela fais 10 ans que je suis en cdd donc 6 ans sans interruption.mene quand je suis en vancance sur mon contrat je remplacement quelqu un.que dois je ...
Abus de pouvoir huissier
Résolubonjour, quelqu'un a t'il déjà rencontré ce probléme: -un huissier m'envoie un avis d'oppositions sur comptes bancaires et employeurs suite à un PV d...
Troubles de voisinage
Bonjour à tous, je suis face à une impasse. Je vis seule avec mes 2 filles de 5 ans et 2 ans 1/2. Depuis 4 ans le voisin qui vit en dessous de chez m...
Contentieux procilia garantie des loyers impayés
bonjour je viens de recevoir (sept 2014) une convocation au tribunal pour saisie sur rémunération créancier : procilia nature des créances :...
Huissier
Bonjour a tous Je me suis trouvée la semaine dernière dans une situation humiliante chez moi. En effet un huissier a fait un inventaire par mes fe...
Artisans et arnaque
Bonjour, Est ce que un artisan à Le droit de memmener au Tribunal pour une porte dentree de chez moi père ( ou jhabite) sans proces verbal de rece...
Amende de tribunal de police
Bonjour, Le tribunal de police ont fait une citation devant Le tribunal de Proximitie pour une amende pour plaques sales et illisible ( Jai contes...
Accident enfant sur balancoire dans parc public
Bonjour, Mon fils de 4 ans et demi est tombé il y a 2 jours d'une balançoire à bascule dans le parc pour enfant a côté de chez nous. Résultat: fractu...
Je suis convoquée
RésoluJ ai fait appel suite a un dossier de surendettement a la cour d appel d aix en provrence, je suis convoquée bientot suis je oblgée d y aller ou puis ...
Occupation du logement des parents après leur décès
bj, Nos parents sont décédés , un des membres de la famille notre frère a rouvert les compteurs d'eau et d'électricité à son nom sans autorisatio...
Une société de recouvrement me menace de payer 180 € !!!
Bonjour, Je dois 180 € à une société qui m'a menacé de porter plainte. Une société de recouvrement m'a en effet contacté pour m'obliger à payer ...
Le viol en droit français
L'article 222-23 définit le viol "comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence,...
La mauvaise foi est-elle un mensonge?
Bonjour, je rencontre un gros souci. Suite à la location d'un véhicule chez mon ancien employeur, un arrangement avec celui-ci à été fait et mod...
Opposition cheque pour vol et retrait de plainte
Bonjour, j'ai déposé un cheque pour lequel le débiteur a fait opposition pour vol. Finalement apres auditions, la personne a décidé de retirer ...
Plainte classée sans suite
Bonjour, Suite a une plainte déposée contre X pour vol d'argent sur mon compte banquaire il a été prouvée que c'etait mon ex-copine grace au camé...
Violence conjugal
bonjour, mon conjoint doit passer aux tribunal au mois de janvier pour violence conjugal aggravé car j ai u un arrêt de travail de plus de huit jours,...
Cloturé par du fil barbelé
Bonjour J'ai acheté un terrain a batir qui est cloturé a l'arriere par du fil barbeles en limite de propriétée car avant c'etait une pature, cet été ...
"droit fixe de procedure" a regler...
Bonjour à tous, voila mon probleme : il y a trois jours jai recu un courrier des impots suite a un jugement correctionnel de mars dernier. Ils me deme...
Enlèvement d'un compteur d'eau
Bonjour, nous avons fait une demande de compteur d'eau qui après facture nous a été accepté d'une somme de 1001€. Nous l'avons payé, il y a eu pose pu...
Je souhaite dénoncer une personne qui fait du travail au noir
Bonjour - j'ai fait faire des travaux sur mon véhicule, au noir parce que ma retraite ne me permet pas de les faire faire par un garage. Cette personn...
Annulation de billet virus ebola
Bonsoir, Je dois me rendre au Sénégal la semaine prochaine, cependant en raison de l'apparition d'un premier cas de virus au Sénégal je souhaite a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...