Forum Justice

Bonjour jai 19ans jai un gros probleme avec la cour minerve formation a distsnce je me suis incri chez eux il y a 7 8 mois dans leur formation mais il...

Bonjour, j ai fait un dossier d aide juridique Mais mon fils a plusieurs affaires faut t il faire plusieurs dossier ou 1 seul suffit

Bonjour j ai louer un vehicule de 6m3 a mon non .pour demenager un ami J ai fait 1700km j ai payer la location du vehicule .plus essence plus le peag...

Bonjour, il y a quelques années, j'ai connu des problèmes financiers au point de ne plus pouvoir payer mon loyer. La propriétaire a donc entamé de...

Bonjour, nous avons du rencontrer les divers epxerts de nos aussrances respectives le maire et donc arrivée sur les lieux et nous a lances au visage s...

Bonjour J'ai prêté il y a quelques temps plusieurs milliers d'euros à un "ami" dans le besoin. Nous avons fait une reconnaissance de dettes dans la...

Bonjour, Je suis adhérente d'une petite association depuis plusieurs années : le président et le trésorier refusent de nous montrer le bilan comptabl...

mon fils primo délinquant a été condamner a 2 ans de prison ferme combien doit il effectuer réellement et a partir de quelle date peu t'il demander un...

Bonjour, Par inadvertance alors qu'il pleuvait beaucoup, j'ai stationné mon véhicule sur une place réservée aux gic pendant dix minutes, après contrô...

Bonjour, Peux-t-on vivre dans son pays d'origine hors unions européenne toutes en conservant sa carte de résident de 10 ans vie privée et familiale ...

Bonjour à tous, Je suis victime d'une escroquerie au logement, d'un abus de confiance de la part de Mlle X, qui s'est fait passer pour une propr...

Bonjour, Mon histoire est assez troublante : Le jeudi 21 Novembre 2012, j'ai fui à Lyon, parce j'ai été violée à Nantes le 12 Novembre 2012 ma...

Bonsoir a tous j'ai honte de moi j'ai 21 et 5 mois d ici avec des copines ont a commis un vol d étalage vêtements et ont s'est fait arrêter ont a pass...

Bonjour, Pour la faire courte, j'ai été licenciée il y a deux ans pour motif économique. Mon patron a fichu le camp avec mes salaires et mon solde ...

Bonjour, voila mon fils a été convoquer au commissariat pour y être entendu sur une affaire de vole de portable i phone raison : un de ses copain est...

Bonjour, Ma fille a subi des attouchements sexuels par un membre de ma famille. Autant dire que c'est nous les parias... ! Monsieur n'a eu que d...

Bonjour, Peut-on envoyer deux boîtes de médicament psychotropes avec leur ordonnance dans un colis vers la Grande Bretagne ? Existe-t-il de problè...

Bonsoir, je vous écris ce courriel, juste pour avoir des conseils relatifs à la rédaction d'un recours gracieux. En effet, j'avais fait une demande d...

Bonjour, j aimerais poser une question pertinente,sachant que la lois n'est pas toujours cohérente,je suis titulaire de tous les permis sauf le moto,...

Bonjour, j'ai une societe de vente locale et d'exportation de produits medicaux (paramedical) et mon avocat me demande 1% sur chaque contrat signé a...

Bonjour , je viens demander aux "connaisseurs" de la loi de l'aide . Meri à tous ceux qui pourront me répondre car la je suis dans l'impasse . V...

Bonjour, Je reçois ce jour un commandement à payer pour une amende et sa majoration bien sur, dont les faits datent du 18/02/2011 et la décision l...

Bonjour, Je vivais en concubinage, j'ai 2enfants les l'huissier menace de saisir, mon véhicule et mes bien mobiliers car je doit 1689€ (pour u...

Bonjour, Mon enfant de 4 ans a était agressé violentent par un outre enfant plus âgée dans le minibus scolaire, quel mesures dois je faire?

Bonjour, J'ai été condamnée en référé à payer 1200 euros à une de mes voisine qui me fait vivre un calvaire au sujet d'un droit de passage sur ma prop...

Bonsoir, voilà j'ai subi des violences physiques mais aussi verbales venant de mon mari depuis qu'on s'est mariés. Une fois j'avais eu 3 côtes fratur...

Je n'ai pas signifié dans les 6 mois une décision de justice du tribunal de proximité, de ce fait, la partie adverse fait un recours en cassation pour...

Bonjour/Bonsoir tout le monde, je me présente, Melanie, 20 ans actuellement en recherche d'emploi. Voilà j'ai décider de poster un petit post ici qui...

Bonjour, je suis à la recherche d'informations bien précises en ce qui concerne la démission d'un conseiller municipal en fin de liste juste après les...

Bonjour, il y a un peu moins de 3 ans, j'ai volé du maquillage dans un Walmart et je me suis fait prendre. Un monsieur m'a arrêté à la sortie puis il ...

Bonjour, Que veux dire, sérieusement contestable, sur quels critères peut-on emprunter cette formulation ? merci

Bonjour, J'ai pretter mon telephone a des copain et il ont apeller la police 1ou2 fois et sont foutu d'eux, je n'etais pas ai courant on me la dit j...

Bonjour, je suis passer aux prud'hommes récemment et mon affaire a été jugé favorable pour moi ainsi que les 40 autres employés. Nous avons donc c...

Bonjour, j ai une amande de plus de 300ers a payer ayant un fils de 6 mois et que je ne travail pas pour l instant c es un peux dure coter financier c...

bonjour le 02 octobre ,je suis passée en jugement contre mon ex mari pour une augmentation de la pension alimentaire.lui était représenté par son avo...

Bonjour, J'ai été saisi sur mon compte en banque d'une somme importante suite à un impayé au RSI (caisse des indépendants). Je n'ai rien reçu de l...

Bonsoir... Je viens ici car je me ronge depuis hier je me sens vraiment vraiment mal ... Avec une amie on a volé dans un magasin hier j'ai volé des ve...

Bonjour, 1er Acte: Voilà ma situation : propriétaire d'un bien en indivision 'immeubles locatifs' suite divorce 2011. Ne pouvant plus régler les c...

Bonjour à tous, J'aimerais avoir des avis concernant une affaire dont je suis la victime, voici un court résumé : - Mercredi soir : Altercation...

Bonjour, garde pêche assermenté dans le département des LANDES, je suis confronté depuis quelques temps à un problème dont je n'ai toujours pas la...

Bonjour enfaite j'ai reçu une lettre de la police et il m'ont convoquer et sur la lettre il y avait marquer témoignage et je c'est pas comment sa va s...

je fais des rallyes je sollicite des sponsors y a t il un document pour qu il puisse deduire de leur impots

bonjour, y a t il un délai de prescription pour essayer de récupérer des impayés? il s'agit d'une régie municipale qui a un portefeuille d'impayés ...