Diffamation
isab1975
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La Fée Morgane - 15 août 2014 à 04:34
La Fée Morgane - 15 août 2014 à 04:34
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/08/2014 à 20:15
Modifié par Enka1 le 14/08/2014 à 20:15
Bonjour,
Pour pouvoir faire quelque chose, notamment déposer une plainte, il faudrait que le principal auquel s' est adressée cette brave dame pour faire vos éloges ... Vous fasse une attestation sur l' honneur détaillée de ce qui a été fait et surtout a été dit par cette personne.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour pouvoir faire quelque chose, notamment déposer une plainte, il faudrait que le principal auquel s' est adressée cette brave dame pour faire vos éloges ... Vous fasse une attestation sur l' honneur détaillée de ce qui a été fait et surtout a été dit par cette personne.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Bonjour,
Il vous suffit de déposer une plainte, Code pénal, pour violation de votre vie privée article 226-4-1, dénonciation calomnieuse article 226-10, diffamation article R621-1 et harcèlement article 222-33-2.
Vous pouvez également ajouter atteinte à un agent de l'état dans l'exercice de ses fonctions, car l'agression porte sur votre statut de salarié en représentation de l'État par le biais de l'Éducation Nationale, elle s'est attaquée à vous sur votre lieu de travail pour demander votre licenciement à votre supérieur hiérarchique, l'on parle de circonstances aggravées, donc outrage article 433-5.
Lisez tous les articles cités avant d'en parler :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Les Témoins, en l'occurrence le Principal sera convoqué par les services chargés de l'enquête, vous n'avez besoin qu'aucune attestation de sa part ou courrier, un témoin oculaire est convoqué par les services chargés d'enquêter.
Salut.
Il vous suffit de déposer une plainte, Code pénal, pour violation de votre vie privée article 226-4-1, dénonciation calomnieuse article 226-10, diffamation article R621-1 et harcèlement article 222-33-2.
Vous pouvez également ajouter atteinte à un agent de l'état dans l'exercice de ses fonctions, car l'agression porte sur votre statut de salarié en représentation de l'État par le biais de l'Éducation Nationale, elle s'est attaquée à vous sur votre lieu de travail pour demander votre licenciement à votre supérieur hiérarchique, l'on parle de circonstances aggravées, donc outrage article 433-5.
Lisez tous les articles cités avant d'en parler :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Les Témoins, en l'occurrence le Principal sera convoqué par les services chargés de l'enquête, vous n'avez besoin qu'aucune attestation de sa part ou courrier, un témoin oculaire est convoqué par les services chargés d'enquêter.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...