Mon Véhicule a Don d'Ubiquité.....
Beldia974
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 10 août 2014 à 21:35
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7 août 2014 à 17:47
7 août 2014 à 17:47
Bonjour,
Cela s'appelle une "doublette de plaques".
Voir ici => http://www.google.fr/...
Et plus particulièrement ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
Cela s'appelle une "doublette de plaques".
Voir ici => http://www.google.fr/...
Et plus particulièrement ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18679
Beldia974
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10 août 2014 à 21:07
10 août 2014 à 21:07
Bonsoir,
Je suis allée au commissariat de police de ma commune où un fonctionnaire m'a conseillé de ne pas porter plainte car l'erreur de transcription de la plaque d'immatriculation par l'agent verbaliseur était possible.
J'ai contesté la contravention et maintenant j'attends le retour ou une autre contravention venant je ne sais d'où !!!
A Suivre.......
Encore Merci
Beldia
Je suis allée au commissariat de police de ma commune où un fonctionnaire m'a conseillé de ne pas porter plainte car l'erreur de transcription de la plaque d'immatriculation par l'agent verbaliseur était possible.
J'ai contesté la contravention et maintenant j'attends le retour ou une autre contravention venant je ne sais d'où !!!
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 21:36
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 21:36
Bonjour,
Déjà il faut vérifier si c est la même marque et le même modèle, si cela ne correspond pas faire un courrier en recommander accuser de réception avec copie de la carte grise et un courrier accompagnant , je vous joint la carte grise de mon véhicule qui ne correspond avec celui mentionne dans l amende.
Apporter toutes preuves utiles qui prouvent que le véhicule ne pouvait pas se trouver là.
Il faut faire opposition a cette contravention ... Et surtout, il faut déposer plainte auprès du Procureur de la République, à fin d'acter votre demande.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Déjà il faut vérifier si c est la même marque et le même modèle, si cela ne correspond pas faire un courrier en recommander accuser de réception avec copie de la carte grise et un courrier accompagnant , je vous joint la carte grise de mon véhicule qui ne correspond avec celui mentionne dans l amende.
Apporter toutes preuves utiles qui prouvent que le véhicule ne pouvait pas se trouver là.
Il faut faire opposition a cette contravention ... Et surtout, il faut déposer plainte auprès du Procureur de la République, à fin d'acter votre demande.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
7 août 2014 à 17:58
Merci pour l'info c'est sympa, d'autant plus que sur ce site tout est bien expliqué...
Mille merci
Beldia
7 août 2014 à 18:11