Ralentisseur sur la route
rogerB
-
11 août 2014 à 08:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 08:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2014 à 08:40
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
11 août 2014 à 08:40
11 août 2014 à 08:40
est-il possible de vérifier si une autorisation a été demandée?
Seule l'autorité administrative locale peut prendre la décision de mettre en place un ralentisseur.
Aucune autorisation n'est à accorder à un particulier.
Il s'agit d'une décision de la puissance publique, dans l'intérêt du public sur une voie publique.
La mairie devrait être en mesure de vous préciser si cette installation à été de son initiative.
A défaut déposer plainte à la Gendarmerie pour obstruction volontaire de la voie publique.
Seule l'autorité administrative locale peut prendre la décision de mettre en place un ralentisseur.
Aucune autorisation n'est à accorder à un particulier.
Il s'agit d'une décision de la puissance publique, dans l'intérêt du public sur une voie publique.
La mairie devrait être en mesure de vous préciser si cette installation à été de son initiative.
A défaut déposer plainte à la Gendarmerie pour obstruction volontaire de la voie publique.