Sujet Précédent Sujet Suivant

Informations clerc d'huissier

mgosselin62630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014 - 14 août 2014 à 23:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 août 2014 à 00:22
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se présenter en tant que huissier de justice et non en tant que clerc d'huissier? Aurait-il un texte de loi concernant ma question?

Je vous remercie d'avance,

mgosselin

5 réponses

Réponse 1 / 5
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
14 août 2014 à 23:44
normalement non, ca pourrait être comme une usurpation de fonction, ou usurpation de titre

après encore faut il pouvoir le prouver
et a t'il réaliser quelque chose que normalement seul un huissier peux réaliser ?
quels sont les circonstances ?
0
Réponse 2 / 5
mgosselin62630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
14 août 2014 à 23:46
Le clerc d'huissier en question est venus au domicile en se présentant comme Huissier de Justice, et non comme clerc d'huissier. L'huissier est venue au domicile pour des loyers impayés et des problèmes avec le propriétaire du bien immobilier.

Cdlt

Martin
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
14 août 2014 à 23:56
" Le clerc d'huissier en question est venus au domicile en se présentant comme Huissier de Justice, et non comme clerc d'huissier "

Quelles PREUVES, autres que les dires de ton amie ( qui n' en sont pas ) as tu pour affirmer ceci ? ?
0
Réponse 3 / 5
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 14/08/2014 à 23:48
Bonsoir,

Un clerc d' huissier est un clerc et il n' a pas à se présenter comme étant un huissier. ( mais attention, il y a plusieurs sortes de clercs ) ...

Mais êtes vous certain que ce n' était qu' un clerc ( auquel d' ailleurs vous prouver demander et exiger qu' il vous présente sa carte ... idem pour ce qui est du macaron d' un huissier ) ... Car il existe maintenant des huissiers salariés ...

Il est venu chez vous pour quoi exactement ?

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
0
Réponse 4 / 5
mgosselin62630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
14 août 2014 à 23:50
Je connais le clerc d'huissier, habitant dans une petite ville tout le monde se connaît...

Il est venu au domicile d'une amie (ce n'est pas pour moi, mais j'aimerais faire quelques choses pour elle...)

Mon amie ne paye plus son loyer, et a agresser verbalement le clerc d'huissier, ce qui ne lui a pas plus (je comprends...)
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 14/08/2014 à 23:54
Oui, et où est le rapport avec ta question de départ ?

Ne pas oublier qu' un clerc, est assermenté ... et que ta copine risque les mêmes sanctions pénales si elle agresse le clerc ou l' huissier ...

Si tu veux faire quelque chose pour elle ... Tu lui payes son loyer ...
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 547
15 août 2014 à 00:09
+1 Enka
plutôt que de perdre du temps a chercher un défaut dans l'action de l'huissier ou de son clerc
cherchez directement une solution pour votre amie
0
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
15 août 2014 à 00:11
Coucou sleepy,

Tout çà pour dire qu' il n' a aucune preuve et qu' il posait sa question comme çà, par simple curiosité ! ... On aura tout vu ! !
0
mgosselin62630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
15 août 2014 à 00:12
Je ne cherche pas de failles, je demandais un renseignement, qui selon moi, est important.

C'est bien ce que je compte faire,

Merci d'avoir répondu, et bonne nuit
0
mgosselin62630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
15 août 2014 à 00:13
Il est interdit de poser des questions pour être juste renseignés?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Réponse 5 / 5
mgosselin62630 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 11 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 août 2014
14 août 2014 à 23:53
Il n'y en a pas... Je posais la question, par simple curiosité, je vous remercie d'avoir répondu
0

Discussions similaires

Clerc significateur d'huissier
AD12 -
MrDr12 -

2 réponses
gendarme reconversion
benisa -
Kalten -

10 réponses
un Clerc de notaire fait parti des vendeurs dans le bien
Marie -
UnNotairedelOuest -

2 réponses
Clerc de notaire indépendant
OS78 -
Cloclo -

5 réponses
Avis de signification d'un acte d'huissier de Justice
Blucerise -
Bluecerise -

4 réponses