Informations clerc d'huissier
mgosselin62630
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se présenter en tant que huissier de justice et non en tant que clerc d'huissier? Aurait-il un texte de loi concernant ma question?
Je vous remercie d'avance,
mgosselin
Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se présenter en tant que huissier de justice et non en tant que clerc d'huissier? Aurait-il un texte de loi concernant ma question?
Je vous remercie d'avance,
mgosselin
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5 réponses
normalement non, ca pourrait être comme une usurpation de fonction, ou usurpation de titre
après encore faut il pouvoir le prouver
et a t'il réaliser quelque chose que normalement seul un huissier peux réaliser ?
quels sont les circonstances ?
après encore faut il pouvoir le prouver
et a t'il réaliser quelque chose que normalement seul un huissier peux réaliser ?
quels sont les circonstances ?
Le clerc d'huissier en question est venus au domicile en se présentant comme Huissier de Justice, et non comme clerc d'huissier. L'huissier est venue au domicile pour des loyers impayés et des problèmes avec le propriétaire du bien immobilier.
Cdlt
Martin
Cdlt
Martin
Bonsoir,
Un clerc d' huissier est un clerc et il n' a pas à se présenter comme étant un huissier. ( mais attention, il y a plusieurs sortes de clercs ) ...
Mais êtes vous certain que ce n' était qu' un clerc ( auquel d' ailleurs vous prouver demander et exiger qu' il vous présente sa carte ... idem pour ce qui est du macaron d' un huissier ) ... Car il existe maintenant des huissiers salariés ...
Il est venu chez vous pour quoi exactement ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Un clerc d' huissier est un clerc et il n' a pas à se présenter comme étant un huissier. ( mais attention, il y a plusieurs sortes de clercs ) ...
Mais êtes vous certain que ce n' était qu' un clerc ( auquel d' ailleurs vous prouver demander et exiger qu' il vous présente sa carte ... idem pour ce qui est du macaron d' un huissier ) ... Car il existe maintenant des huissiers salariés ...
Il est venu chez vous pour quoi exactement ?
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Je connais le clerc d'huissier, habitant dans une petite ville tout le monde se connaît...
Il est venu au domicile d'une amie (ce n'est pas pour moi, mais j'aimerais faire quelques choses pour elle...)
Mon amie ne paye plus son loyer, et a agresser verbalement le clerc d'huissier, ce qui ne lui a pas plus (je comprends...)
Il est venu au domicile d'une amie (ce n'est pas pour moi, mais j'aimerais faire quelques choses pour elle...)
Mon amie ne paye plus son loyer, et a agresser verbalement le clerc d'huissier, ce qui ne lui a pas plus (je comprends...)
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