Informations clerc d'huissier

mgosselin62630 -  
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir, par simple et pure curiosité, si un clerc d'huissier se présentant seul au domicile, à le droit de se présenter en tant que huissier de justice et non en tant que clerc d'huissier? Aurait-il un texte de loi concernant ma question?

Je vous remercie d'avance,

mgosselin

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5 réponses

  1. sleepy00
    normalement non, ca pourrait être comme une usurpation de fonction, ou usurpation de titre

    après encore faut il pouvoir le prouver
    et a t'il réaliser quelque chose que normalement seul un huissier peux réaliser ?
    quels sont les circonstances ?
    0
    1. mgosselin62630 Auteur
      Le clerc d'huissier en question est venus au domicile en se présentant comme Huissier de Justice, et non comme clerc d'huissier. L'huissier est venue au domicile pour des loyers impayés et des problèmes avec le propriétaire du bien immobilier.

      Cdlt

      Martin
      0
      1. Enka1
        " Le clerc d'huissier en question est venus au domicile en se présentant comme Huissier de Justice, et non comme clerc d'huissier "

        Quelles PREUVES, autres que les dires de ton amie ( qui n' en sont pas ) as tu pour affirmer ceci ? ?
        0
    2. Enka1
      Bonsoir,

      Un clerc d' huissier est un clerc et il n' a pas à se présenter comme étant un huissier. ( mais attention, il y a plusieurs sortes de clercs ) ...

      Mais êtes vous certain que ce n' était qu' un clerc ( auquel d' ailleurs vous prouver demander et exiger qu' il vous présente sa carte ... idem pour ce qui est du macaron d' un huissier ) ... Car il existe maintenant des huissiers salariés ...

      Il est venu chez vous pour quoi exactement ?

      Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
      0
      1. mgosselin62630 Auteur
        Je connais le clerc d'huissier, habitant dans une petite ville tout le monde se connaît...

        Il est venu au domicile d'une amie (ce n'est pas pour moi, mais j'aimerais faire quelques choses pour elle...)

        Mon amie ne paye plus son loyer, et a agresser verbalement le clerc d'huissier, ce qui ne lui a pas plus (je comprends...)
        0
        1. Enka1
          Oui, et où est le rapport avec ta question de départ ?

          Ne pas oublier qu' un clerc, est assermenté ... et que ta copine risque les mêmes sanctions pénales si elle agresse le clerc ou l' huissier ...

          Si tu veux faire quelque chose pour elle ... Tu lui payes son loyer ...
          0
        2. sleepy00
          +1 Enka
          plutôt que de perdre du temps a chercher un défaut dans l'action de l'huissier ou de son clerc
          cherchez directement une solution pour votre amie
          0
        3. Enka1
          Coucou sleepy,

          Tout çà pour dire qu' il n' a aucune preuve et qu' il posait sa question comme çà, par simple curiosité ! ... On aura tout vu ! !
          0
        4. mgosselin62630 Auteur
          Je ne cherche pas de failles, je demandais un renseignement, qui selon moi, est important.

          C'est bien ce que je compte faire,

          Merci d'avoir répondu, et bonne nuit
          0
        5. mgosselin62630 Auteur
          Il est interdit de poser des questions pour être juste renseignés?
          0
      3. mgosselin62630 Auteur
        Il n'y en a pas... Je posais la question, par simple curiosité, je vous remercie d'avoir répondu
        0

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