Retrouver la trace d'un PV de pollution.
Leeroth
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Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 15 août 2014 à 10:07
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2 réponses
Bonjour,
En recommandé avec avis de réception en invoquant la loi de 1978 d'accès au document administratif. Ce n'es tpa sun PV, mais un rapprot d'activité ou d'intervention. Il faut la date précise, la plage horaire, la gendarmerie étant intervenue.
S'il refuse, il faudra saisir la Commission : http://www.cada.fr/
Si aucun document, il suffit du témoignage de la personne.
Salut.
En recommandé avec avis de réception en invoquant la loi de 1978 d'accès au document administratif. Ce n'es tpa sun PV, mais un rapprot d'activité ou d'intervention. Il faut la date précise, la plage horaire, la gendarmerie étant intervenue.
S'il refuse, il faudra saisir la Commission : http://www.cada.fr/
Si aucun document, il suffit du témoignage de la personne.
Salut.
Leeroth
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15 août 2014 à 10:07
15 août 2014 à 10:07
Bonjour et merci de votre réponse.
Je ne suis pas certain de comprendre, la demande avec AR est bien à adresser à la gendarmerie ?
Pour le reste cela va être plus compliqué, les faits datent d'une dizaine d'années.
Il nous sera possible de préciser l'année et paradoxalement l'heure approximative, mais difficile de savoir la journée. On ne pourra pas être plus précis que quelque chose comme " fin Juillet, début Août de l'année XXXX en fin de journée aux alentours de XX h XX..."
Le principal témoin ne se manifestera pas ( pour ne pas avoir d'ennuis...)
J'imagine que les services de gendarmerie peuvent facilement retrouver un dossier en entrant l'identité du pollueur ? Ou est-ce à ce point une procédure si stricte ?
Rien à voir avec le sujet qui me préoccupe, mais les gendarmes sont venus sur le siège de son exploitation pour récupérer des banderoles commerciales qui faisaient concurrence à son activité et qu'il n'avait pas hésité à arracher. Tout ça pour dire qu'il est connu des services de gendarmerie.
Je pensais me rapprocher d'une association de protection de l'environnement qui aurait peut-être plus de facilité pour ce type de démarche ?
Cdlt
Je ne suis pas certain de comprendre, la demande avec AR est bien à adresser à la gendarmerie ?
Pour le reste cela va être plus compliqué, les faits datent d'une dizaine d'années.
Il nous sera possible de préciser l'année et paradoxalement l'heure approximative, mais difficile de savoir la journée. On ne pourra pas être plus précis que quelque chose comme " fin Juillet, début Août de l'année XXXX en fin de journée aux alentours de XX h XX..."
Le principal témoin ne se manifestera pas ( pour ne pas avoir d'ennuis...)
J'imagine que les services de gendarmerie peuvent facilement retrouver un dossier en entrant l'identité du pollueur ? Ou est-ce à ce point une procédure si stricte ?
Rien à voir avec le sujet qui me préoccupe, mais les gendarmes sont venus sur le siège de son exploitation pour récupérer des banderoles commerciales qui faisaient concurrence à son activité et qu'il n'avait pas hésité à arracher. Tout ça pour dire qu'il est connu des services de gendarmerie.
Je pensais me rapprocher d'une association de protection de l'environnement qui aurait peut-être plus de facilité pour ce type de démarche ?
Cdlt
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