Retrouver la trace d'un PV de pollution.
Leeroth
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une enquête publique pour l'extension d'un élevage, il est mis en avant le "parfait fonctionnement" de l'activité qui se voudrait irréprochable.
Hors, nous savons (quelques voisins vigilants) que les fosses à lisier de l'élevage en question ont par plusieurs fois débordé et se sont répandues dans un cours d'eau proche.
Notamment il y a quelques années ou un riverain situé en aval avait signalé la pollution à la gendarmerie. Il n'y a pas eu de suites,(à notre connaissance) mais les gendarmes s'étant déplacés pour constater la pollution, ont certainement rédigé un PV.
Comment pouvons nous faire pour accéder à ce PV ?
Nous souhaiterions le soumettre au commissaire enquêteur afin de lui expliquer que le
"parfait fonctionnement" , laisse parfois à désirer.
Cordialement.
Dans le cadre d'une enquête publique pour l'extension d'un élevage, il est mis en avant le "parfait fonctionnement" de l'activité qui se voudrait irréprochable.
Hors, nous savons (quelques voisins vigilants) que les fosses à lisier de l'élevage en question ont par plusieurs fois débordé et se sont répandues dans un cours d'eau proche.
Notamment il y a quelques années ou un riverain situé en aval avait signalé la pollution à la gendarmerie. Il n'y a pas eu de suites,(à notre connaissance) mais les gendarmes s'étant déplacés pour constater la pollution, ont certainement rédigé un PV.
Comment pouvons nous faire pour accéder à ce PV ?
Nous souhaiterions le soumettre au commissaire enquêteur afin de lui expliquer que le
"parfait fonctionnement" , laisse parfois à désirer.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
En recommandé avec avis de réception en invoquant la loi de 1978 d'accès au document administratif. Ce n'es tpa sun PV, mais un rapprot d'activité ou d'intervention. Il faut la date précise, la plage horaire, la gendarmerie étant intervenue.
S'il refuse, il faudra saisir la Commission : http://www.cada.fr/
Si aucun document, il suffit du témoignage de la personne.
Salut.
En recommandé avec avis de réception en invoquant la loi de 1978 d'accès au document administratif. Ce n'es tpa sun PV, mais un rapprot d'activité ou d'intervention. Il faut la date précise, la plage horaire, la gendarmerie étant intervenue.
S'il refuse, il faudra saisir la Commission : http://www.cada.fr/
Si aucun document, il suffit du témoignage de la personne.
Salut.
Bonjour et merci de votre réponse.
Je ne suis pas certain de comprendre, la demande avec AR est bien à adresser à la gendarmerie ?
Pour le reste cela va être plus compliqué, les faits datent d'une dizaine d'années.
Il nous sera possible de préciser l'année et paradoxalement l'heure approximative, mais difficile de savoir la journée. On ne pourra pas être plus précis que quelque chose comme " fin Juillet, début Août de l'année XXXX en fin de journée aux alentours de XX h XX..."
Le principal témoin ne se manifestera pas ( pour ne pas avoir d'ennuis...)
J'imagine que les services de gendarmerie peuvent facilement retrouver un dossier en entrant l'identité du pollueur ? Ou est-ce à ce point une procédure si stricte ?
Rien à voir avec le sujet qui me préoccupe, mais les gendarmes sont venus sur le siège de son exploitation pour récupérer des banderoles commerciales qui faisaient concurrence à son activité et qu'il n'avait pas hésité à arracher. Tout ça pour dire qu'il est connu des services de gendarmerie.
Je pensais me rapprocher d'une association de protection de l'environnement qui aurait peut-être plus de facilité pour ce type de démarche ?
Cdlt
Je ne suis pas certain de comprendre, la demande avec AR est bien à adresser à la gendarmerie ?
Pour le reste cela va être plus compliqué, les faits datent d'une dizaine d'années.
Il nous sera possible de préciser l'année et paradoxalement l'heure approximative, mais difficile de savoir la journée. On ne pourra pas être plus précis que quelque chose comme " fin Juillet, début Août de l'année XXXX en fin de journée aux alentours de XX h XX..."
Le principal témoin ne se manifestera pas ( pour ne pas avoir d'ennuis...)
J'imagine que les services de gendarmerie peuvent facilement retrouver un dossier en entrant l'identité du pollueur ? Ou est-ce à ce point une procédure si stricte ?
Rien à voir avec le sujet qui me préoccupe, mais les gendarmes sont venus sur le siège de son exploitation pour récupérer des banderoles commerciales qui faisaient concurrence à son activité et qu'il n'avait pas hésité à arracher. Tout ça pour dire qu'il est connu des services de gendarmerie.
Je pensais me rapprocher d'une association de protection de l'environnement qui aurait peut-être plus de facilité pour ce type de démarche ?
Cdlt
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