Réglement d'amende majorée

doune1975 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 8 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 13 août 2014 à 11:53
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 13 août 2014 à 20:30
Bonjour!
Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de son travail ,pour avoir une remorque avec un problème de plaque.Il a donc fourni cette contravention à son employeur qui s'est engagé a la payer puisque que le camion lui appartient.Or après plusieurs rappels et majorations l'employeur n'a toujours pas payé et mon frère se retrouve avec une demande de prélèvement pour régler l'amende sans quoi ils seront contraint de faire un saisie sur compte.Sa société est sous redressement judiciaire et même le mandataire n'a rien fait pour régler la situation.Il n'est d'ailleurs pas le seul puisqu'un collègue se retrouve dans le m^me cas .Que doit 'il faire? merci de vos conseils!

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 392
13 août 2014 à 20:30
Bonsoir,

D'un point de vue légal, chaque conducteur est responsable du véhicule qu'il conduit, même s'il n'est pas à lui. Le véhicule doit être en règle.

C'est votre frère qui a été verbalisé, c'est à votre frère de payer.

Cordialement
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