Réglement d'amende majorée

doune1975 Messages postés 3 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour!
Voilà le problème :Mon frère qui est chauffeur poids lourd a eu il y a quelques mois,une contravention à validée à son nom,dans le cadre de son travail ,pour avoir une remorque avec un problème de plaque.Il a donc fourni cette contravention à son employeur qui s'est engagé a la payer puisque que le camion lui appartient.Or après plusieurs rappels et majorations l'employeur n'a toujours pas payé et mon frère se retrouve avec une demande de prélèvement pour régler l'amende sans quoi ils seront contraint de faire un saisie sur compte.Sa société est sous redressement judiciaire et même le mandataire n'a rien fait pour régler la situation.Il n'est d'ailleurs pas le seul puisqu'un collègue se retrouve dans le m^me cas .Que doit 'il faire? merci de vos conseils!

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 428
 
Bonsoir,

D'un point de vue légal, chaque conducteur est responsable du véhicule qu'il conduit, même s'il n'est pas à lui. Le véhicule doit être en règle.

C'est votre frère qui a été verbalisé, c'est à votre frère de payer.

Cordialement
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