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Conseil des prud'hommes

po7ies Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2014 - 13 août 2014 à 15:51
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 août 2014 à 16:44
peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ?
Merci, pour votre réponse Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 25352 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 12 876
13 août 2014 à 16:44
personnellement, je pense pas...
Il faut faire appel, et la cour d'appel prendra la décision qui s'impose.
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