Conseil des prud'hommes

po7ies Messages postés 4 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ?
Merci, pour votre réponse Salutations

1 réponse

  1.
    dna.factory Messages postés 19933 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 094
     
    personnellement, je pense pas...
    Il faut faire appel, et la cour d'appel prendra la décision qui s'impose.
    0

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