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Conseil des prud'hommes

po7ies Messages postés 4 Statut Membre -  
dna.factory Messages postés 19750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
peu-t on dénoncer la décision du conseil des prud'hommes ?
Merci, pour votre réponse Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
dna.factory Messages postés 19750 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 852
 
personnellement, je pense pas...
Il faut faire appel, et la cour d'appel prendra la décision qui s'impose.
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