Peine encourue, aide juridictionnelle, avocat spécialisé

Question

Bonjour, 

Je viens chercher les conseils avisés des contributeurs du forum car mon ami, au volant de son véhicule, a été récemment contrôlé positif au THC. C'est une récidive.
Dans un premier temps son permis est suspendu pour 3 mois. Il passera en jugement mi-novembre.
 Mes questions sont les suivantes : 
-Quelle(s) peine(s) encourt-il ? 
-Peut-il bénéficier de l'aide juridictionnelle et sous quelles conditions ? Il est étudiant. 
-Existe-il (en province) une liste d'avocats spécialisés dans ce genre d'affaire et le cas échéant, comment la trouver ?

Merci vivement pour vos conseils et réponses.
Cordialement

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Lire ceci, tout y est au niveau des sanctions:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006159522/2009-07-16/ 

Il peut bénéficier de l' aide juridictionnelle en fonction de ses revenus.
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2257-aide-juridictionnelle-bareme-2021/#q=bar%EAmes+aide+juridictionnelle&cur=1&url=%2F

Quant aux adresses d' avocat, nous n' avons pas le droit de faire de la pub. donc à voir sur place, d' autant plus que tous ne prennent pas l' aide juridictionnelle, donc leur téléphoner avant.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

smaoui01 · Answer

Toute personne ne travaillant, peut prétendre à l'Aide Juridictionnelle Totale.

Il faut retirer le dossier à son Tribunal d'arrondissement ou tout autre Tribunal.

Pour avoir d'autres infos, se rendre aux permanences des "Avocats" qui propose sur rv gratuit des conseils ou Maison des Avocats qui se situe au niveau des Mairies.

Cordialement.

Angela54 · Answer

Merci beaucoup Enka1 et smaoui01 pour vos réponses rapides et précises.
Bien cordialement.

Angela54 · Answer

Rebonjour aux contributeurs qui voudront bien m'aider,
J'ai une autre question plus précise sur l'aide juridictionnelle.
Dans le document que nous venons de récupérer auprès de notre TGI, après la déclaration de ressources, il est demandé de préciser si le demandeur possède un compte-courant, un compte rémunéré, un CODEVI... Il faut également joindre copie des relevés de 3 derniers mois. 
Comment sont prises en compte de telles ressources dans le barème de l'aide juridictionnelle (y a t'il aussi des plafonds sur ces ressources) ? Sinon, est-ce à l'appréciation du bureau d'aide juridictionnelle après étude du dossier ? 
Merci à nouveau pour vos précisions.
Cordialement.

Enka1 · Answer

Il est normal et obligatoire de déclarer ce qui est demandé. 

Il faut aussi savoir que l' aide juridictionnelle même totale peut être annulée en cas de situation de retour à meilleure fortune, à savoir par exemple, si un justiciable a gagné une grosse somme lors d' un procès. 

http://www.barreau-toulon.avocat.fr/fr/service_aj.htm

Extrait : 
L'AIDE JURIDICTIONNELLE PEUT ETRE RETIREE. En cas de « retour à meilleure fortune », votre avocat peut, avec l'autorisation du Bâtonnier, vous réclamer des l'honoraires. C'est le cas lorsque la réussite de votre procès vous procure des ressources telles que, si elles avaient existé au jour de la demande d'aide juridictionnelle, celle-ci ne vous aurait pas été accordée même partiellement. Dans la même hypothèse, l'Etat peut vous demander le remboursement des sommes qu'il a engagées en votre nom.

Angela54 · Answer

Bien sûr que cela est normal, il n'y a aucune intention de passer outre ces déclarations.
Mais concrètement, savez vous si et comment cela modifie le barème ?
Concernant le retour à meilleure fortune, je pense que cela ne s'appliquera pas à mon ami pour son affaire, mais c'est intéressant à savoir.
Je vous remercie.

Peine encourue, aide juridictionnelle, avocat spécialisé

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