Commercialiser une représentation de la pièce d'identité ?
-
-
-
Bonjour !
J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient donc similaires. L'objet en question serait très clair sur le fait qu'une personne lambda ne puisse pas l'utiliser comme fausse pièce d'identité pour enfreindre la loi.
En gros, j'utiliserais les caractérisques, l'image même de la pièce d'identité, mais de manière à ce qu'on puisse pas utiliser mon objet comme vraie pièce d'identité.
Est-ce légal ? La pièce d'identité a-t-elle une image protégée ?
Merci bien.
J'ai pour projet de commercialiser un petit objet qui représenterait la pièce d'identité française. Les couleurs et les textes seraient donc similaires. L'objet en question serait très clair sur le fait qu'une personne lambda ne puisse pas l'utiliser comme fausse pièce d'identité pour enfreindre la loi.
En gros, j'utiliserais les caractérisques, l'image même de la pièce d'identité, mais de manière à ce qu'on puisse pas utiliser mon objet comme vraie pièce d'identité.
Est-ce légal ? La pièce d'identité a-t-elle une image protégée ?
Merci bien.
A voir également:
- Commercialiser une représentation de la pièce d'identité ?
- Exemple de procuration pour représentation - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Rouleau piece - Forum Banque et Crédit
- Piece explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
- Rouleau de pièce gratuit la poste ✓ - Forum Banque et Crédit
- Payer par chèque sans pièce d'identité - Forum Consommation
3 réponses
Question à poser, avec tous les détails et si possible avec un échantillon et/ou une maquette, à la fois au procureur et à l'INPI.
Bonjour,
Si l'objet est par sa taille ou sa texture différent de l'original il n'y a peut être pas de problème.
N'est il pas possible sur une face de l' objet de mettre la mention"spécimen"?
Salutations.
Si l'objet est par sa taille ou sa texture différent de l'original il n'y a peut être pas de problème.
N'est il pas possible sur une face de l' objet de mettre la mention"spécimen"?
Salutations.
Bonjour,
Faux et usage de faux : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Certains actes semblent sans gravité, mais les peines encourues sont lourdes. En effet, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 € d'amende par les tribunaux correctionnels. Si le délit de faux est le plus souvent constitué par la fabrication de documents privés, il concerne également la falsification de documents administratifs.
Le faux "document administratif" consiste en la fabrication ou la modification d'un document délivré par l'administration publique. Il concerne tant les documents écrits, tels que permis de chasser, titre de séjour..., que ceux contenus dans les supports magnétiques ou informatiques, comme la carte Vitale.
À plusieurs reprises, les tribunaux ont jugé que la fabrication, au moyen d'une imprimerie clandestine, de cartes d'identité, cartes grises et permis de conduire était constitutive du délit de faux par imitation de document officiel. De la même manière, le fait de maquiller une pièce d'identité en substituant sa photographie à celle de la personne qui en est détentrice suffit à constituer le délit.
Cdlt
Faux et usage de faux : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende
Certains actes semblent sans gravité, mais les peines encourues sont lourdes. En effet, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 € d'amende par les tribunaux correctionnels. Si le délit de faux est le plus souvent constitué par la fabrication de documents privés, il concerne également la falsification de documents administratifs.
Le faux "document administratif" consiste en la fabrication ou la modification d'un document délivré par l'administration publique. Il concerne tant les documents écrits, tels que permis de chasser, titre de séjour..., que ceux contenus dans les supports magnétiques ou informatiques, comme la carte Vitale.
À plusieurs reprises, les tribunaux ont jugé que la fabrication, au moyen d'une imprimerie clandestine, de cartes d'identité, cartes grises et permis de conduire était constitutive du délit de faux par imitation de document officiel. De la même manière, le fait de maquiller une pièce d'identité en substituant sa photographie à celle de la personne qui en est détentrice suffit à constituer le délit.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...