Commercialiser une représentation de la pièce d'identité ?

Question à poser, avec tous les détails et si possible avec un échantillon et/ou une maquette, à la fois au procureur et à l'INPI.

Bonjour,

Si l'objet est par sa taille ou sa texture différent de l'original il n'y a peut être pas de problème.
N'est il pas possible sur une face de l' objet de mettre la mention"spécimen"?

Salutations.

Bonjour,

Faux et usage de faux : 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende

Certains actes semblent sans gravité, mais les peines encourues sont lourdes. En effet, le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et jusqu'à 45 000 € d'amende par les tribunaux correctionnels. Si le délit de faux est le plus souvent constitué par la fabrication de documents privés, il concerne également la falsification de documents administratifs.

Le faux "document administratif" consiste en la fabrication ou la modification d'un document délivré par l'administration publique. Il concerne tant les documents écrits, tels que permis de chasser, titre de séjour..., que ceux contenus dans les supports magnétiques ou informatiques, comme la carte Vitale.

À plusieurs reprises, les tribunaux ont jugé que la fabrication, au moyen d'une imprimerie clandestine, de cartes d'identité, cartes grises et permis de conduire était constitutive du délit de faux par imitation de document officiel. De la même manière, le fait de maquiller une pièce d'identité en substituant sa photographie à celle de la personne qui en est détentrice suffit à constituer le délit.

Cdlt