Révocation de sursis suite a un exces de vitesse? ?
juju198
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Est ce que une personne condamnée a x temps de prison avec suris et mise a l epreuve contracte une contravention de classe 5 pour excès de vitesse sans recidive,(sanctions 6points, plus de permis pendant x mois et grosse amende) peut voir son sursis révoqué?
Merci de votre aide
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3 réponses
Bonjour,
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Bonjour,
Regardez ici:http://www.codesrousseau.fr/infos-permis/amende-et-baremes.html
Le tribunal correctionnel juge les délits routiers. En plus d'une amende élevée, la sanction est assortie d'une peine de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par le juge.
Les délits routiers peuvent entraîner une peine d'emprisonnement. Le juge peut obliger à suivre un stage de sécurité routière ou à effectuer des travaux d'intérêts généraux par exemple.
Prenez conseil auprès d'un avocat, consultation sur rendez vous à la maison de la justice.
Cdlt
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Le tribunal correctionnel juge les délits routiers. En plus d'une amende élevée, la sanction est assortie d'une peine de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par le juge.
Les délits routiers peuvent entraîner une peine d'emprisonnement. Le juge peut obliger à suivre un stage de sécurité routière ou à effectuer des travaux d'intérêts généraux par exemple.
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http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Infractions_au_code_route_cle251236.pdf