Révocation de sursis suite a un exces de vitesse? ?

juju198 Messages postés 3 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Est ce que une personne condamnée a x temps de prison avec suris et mise a l epreuve contracte une contravention de classe 5 pour excès de vitesse sans recidive,(sanctions 6points, plus de permis pendant x mois et grosse amende) peut voir son sursis révoqué?
Merci de votre aide

3 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
     
    Bonjour,

    lire sujet similaire sur ancien post, ici :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5293287-prison-avec-sursis
    0
    1. juju198 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci mais là c est si la nouvelle sanction comporte une peine de prison. Si il y a une contravention sans prison le suris est quand même révoqué? j ai cru comprendre sur l article 132 47 48 51 que c est si il y a crime ou delit de droit commun. Ici c est une contravention.
      Merci de votre aide.
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Lire ceci pour les contraventions de classe 5
      http://www.picardie.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Infractions_au_code_route_cle251236.pdf
      0
  2. Micha1
     
    Bonjour,

    Regardez ici:http://www.codesrousseau.fr/infos-permis/amende-et-baremes.html

    Le tribunal correctionnel juge les délits routiers. En plus d'une amende élevée, la sanction est assortie d'une peine de suspension du permis de conduire dont la durée est fixée par le juge.
    Les délits routiers peuvent entraîner une peine d'emprisonnement. Le juge peut obliger à suivre un stage de sécurité routière ou à effectuer des travaux d'intérêts généraux par exemple.

    Prenez conseil auprès d'un avocat, consultation sur rendez vous à la maison de la justice.
    Cdlt
    0
  3. juju198 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci bcp. Mais je me suis peut être mal explique. La peine d emprisonement est dû a autre chose que pour un excès de vitesse. Là ça n est pas un delit c est une contravention de classe 5.
    Désolé je ne comprends pas bien.
    0
    1. Micha1
       
      Prenez conseil auprès d'un avocat, consultation sur rendez vous à la maison de la justice.
      0
    2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 712
       
      Il n' y a pas qu' une contravention, pour faire simple, le Procureur lui aussi peut décider d' aller plus loin.
      0

Discussions similaires

Délais pour passer son code et son permis dans une Auto-école
Signetriste -
merevoila -

5 réponses
Durée de validité d'un chéquier
Martine -
k.lamity -

5 réponses
Quand vais je recevoir les fonds COFIDIS ?
Nicolasdu21000 -
papossible -

4 réponses
Retour Shein effectué et pas de remboursement
osette336 -
TarteAuxFraises -

3 réponses
Rappel caf délais virement
Loggan17 -
lutttinette -

5 réponses