Refus de cnf par filiation

hamidou73 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 22:23
 La Fée Morgane - 11 août 2014 à 01:00
Bonjour tout le monde,

voila j'ai présenté une demande de cnf par filiation au tribunal de paris(châteaux des rentiers en 2009 -

après 05 années d'attente,ont m'a demande aout 2014 (tribunal de paris ) de prendre RDV au consulat de France a Alger et la ont m'a remis une lettre de refus de ma demande de cnf sous prétexte que les référence (numéro d'acte et la date de naissance mentionné)sur l'acte de naissance de mon grand-père correspondait a une autre personne autre que mon aïeul

je vous informe que l'acte de naissance de mon grand-père que j'ai fourni au dossier a été rédigé sur la base du registre européen en Algérie et de ce fait il existe une copie a Nantes en France
SVP pouvez vous m'expliquer comment je doit faire ?
je vous remercie d'avance

1 réponse

La Fée Morgane
11 août 2014 à 01:00
Bonjour,

Il ne vous reste plus qu'à faire appel de la décision !

Salut.
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