Transport biche
marc0831
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je vais passer en tribunal car j ai ramassé une biche tuée par depasser s chasseurs et laissée sur le bort de la route, je ne suis pas chasseur j étais allé chercher des champignons et j y suis tombé par hasard dessus. On me reproche d avoir frauduleusement soustrait au chasseur cette biche. Je n ai pas d antécédents ni rien qu est ce que je risque concrètement? Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
D'autant plus que ces gibiers sont soumis au plan de chasse et que pour le transport ils doivent porter un bracelet ou bague (selon les régions) fixé à une patte, identifiant le Président ou locataire du droit de chasse, le lieu et la date du prélèvement.
Votre attitude peut être interprétée comme du braconnage.
Risques, saisie du véhicule, amende et prison avec sursis.
Rien ne peut prouver que ce n'est pas vous (ou avec l'aide de complices) qui l'avait tuée sans ces autorisations.
Pour les animaux tués au titre du plan de chasse, sont punis d'une contravention de 5ème classe (R. 428-11 C. Env.) soit 1 500 €, les faits de transporter, détenir pour la vente ou la naturalisation, mettre en vente, vendre et acheter ces animaux non munis du dispositif de pré-marquage ou de marquage, ou des morceaux de ces animaux non accompagnés de l'attestation justifiant leur origine sauf lorsque ces morceaux sont transportés par le titulaire d'un permis de chasser valide pendant la période où la chasse est ouverte .
Sont également punis de la même peine (1 500 €), les faits pour le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, de transporter, détenir pour la vente ou la naturalisation, de mettre en vente, vendre et acheter des morceaux de ce grand gibier non accompagnés d'une attestation justifiant leur origine.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
D'autant plus que ces gibiers sont soumis au plan de chasse et que pour le transport ils doivent porter un bracelet ou bague (selon les régions) fixé à une patte, identifiant le Président ou locataire du droit de chasse, le lieu et la date du prélèvement.
Votre attitude peut être interprétée comme du braconnage.
Risques, saisie du véhicule, amende et prison avec sursis.
Rien ne peut prouver que ce n'est pas vous (ou avec l'aide de complices) qui l'avait tuée sans ces autorisations.
Pour les animaux tués au titre du plan de chasse, sont punis d'une contravention de 5ème classe (R. 428-11 C. Env.) soit 1 500 €, les faits de transporter, détenir pour la vente ou la naturalisation, mettre en vente, vendre et acheter ces animaux non munis du dispositif de pré-marquage ou de marquage, ou des morceaux de ces animaux non accompagnés de l'attestation justifiant leur origine sauf lorsque ces morceaux sont transportés par le titulaire d'un permis de chasser valide pendant la période où la chasse est ouverte .
Sont également punis de la même peine (1 500 €), les faits pour le grand gibier licitement tué à l'intérieur des enclos, de transporter, détenir pour la vente ou la naturalisation, de mettre en vente, vendre et acheter des morceaux de ce grand gibier non accompagnés d'une attestation justifiant leur origine.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Bonsoir pour commencer
Si vous vivez à la campagne, vous devez savoir qu'on n'a pas le droit de ramasser un gibier mort, sans avertir le garde chasse.
Si vous vivez à la campagne, vous devez savoir qu'on n'a pas le droit de ramasser un gibier mort, sans avertir le garde chasse.
Bonjour,
Outre le fait que vous ne deviez pas ramasser un gibier sur le bord de la route:
Le gibier appartient à la personne ( chasseur ) qui l' a tué.
Vous dites devoir passer au tribunal, je suppose donc que c' est pour vol, d' après ce que vous écrivez.
" On me reproche d avoir frauduleusement soustrait au chasseur cette biche."
Les sanctions ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Outre le fait que vous ne deviez pas ramasser un gibier sur le bord de la route:
Le gibier appartient à la personne ( chasseur ) qui l' a tué.
Vous dites devoir passer au tribunal, je suppose donc que c' est pour vol, d' après ce que vous écrivez.
" On me reproche d avoir frauduleusement soustrait au chasseur cette biche."
Les sanctions ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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