Ex-proprio et Mise en demeure
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Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de payer une somme de 390€ dans les 8 jours.
Bien qu'il ne soit indiqué nulle part sur la lettre a quoi corresponde ce montant, je pense qu'il s'agit-là de la consommation en électricité du logement durant l'époque ou je l'occupais (environ 1 an), en effet le propriétaire m'avait dit lors de la 1ère visite que c'était lui qui faisait les relevés de compteur et qu'il me communiquerait les montants sans que j'ai à passer par EDF , or :
- il ne m'a jamais communiqué de factures durant mes 13 mois d'occupation, ni même de montant oral, pour la simple raison Que ça incommodait monsieur de faire des relevés réguliers (comme c'était prévu ) car ça l'arrangeait de me faire cracher 1 an de conso électrique en un coup à la fin.
- l'appartement que j'occupais était NON MEUBLÉ , or je sais que céder l'électricité
A un tiers N'est légal que pour les meublés.
- il ne m'a fait part d'aucune facture, des lors qu'est-ce qui me prouve qu'il n'a pas "gonflé" ce montant ?
- ce courrier plutôt menaçant et agressif (il menace de faire recours à un cabinet d'huissier) n'a jamais été précédé de lettres informatives ou de rappels alors qu'il avait un an pour le faire !
-l'état des lieux de sortie signé stipulait que tout était en règle
Je compte donc contester cette mise en demeure, l'ennui c'est que je ne dispose plus de l'état des lieux de sortie ni du bail (j'ai déménagé 2 fois depuis...)
Est-ce quelqu'un pourrait me conseiller sur la marche à suivre SVP, ça m'inquiète pas mal cette histoire...
Merci
Je viens de recevoir de la part de mon ex-propriétaire (appartement que j'ai quitté il y'a 11 mois ) par LRAR une mise en demeure de payer une somme de 390€ dans les 8 jours.
Bien qu'il ne soit indiqué nulle part sur la lettre a quoi corresponde ce montant, je pense qu'il s'agit-là de la consommation en électricité du logement durant l'époque ou je l'occupais (environ 1 an), en effet le propriétaire m'avait dit lors de la 1ère visite que c'était lui qui faisait les relevés de compteur et qu'il me communiquerait les montants sans que j'ai à passer par EDF , or :
- il ne m'a jamais communiqué de factures durant mes 13 mois d'occupation, ni même de montant oral, pour la simple raison Que ça incommodait monsieur de faire des relevés réguliers (comme c'était prévu ) car ça l'arrangeait de me faire cracher 1 an de conso électrique en un coup à la fin.
- l'appartement que j'occupais était NON MEUBLÉ , or je sais que céder l'électricité
A un tiers N'est légal que pour les meublés.
- il ne m'a fait part d'aucune facture, des lors qu'est-ce qui me prouve qu'il n'a pas "gonflé" ce montant ?
- ce courrier plutôt menaçant et agressif (il menace de faire recours à un cabinet d'huissier) n'a jamais été précédé de lettres informatives ou de rappels alors qu'il avait un an pour le faire !
-l'état des lieux de sortie signé stipulait que tout était en règle
Je compte donc contester cette mise en demeure, l'ennui c'est que je ne dispose plus de l'état des lieux de sortie ni du bail (j'ai déménagé 2 fois depuis...)
Est-ce quelqu'un pourrait me conseiller sur la marche à suivre SVP, ça m'inquiète pas mal cette histoire...
Merci
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2 réponses
Bonsoir,
demandez en RAR à votre ancien propriétaire à quoi correspondent ces 390 € et dites lui qu'il doit vous joindre dans son courrier retour une photocopie de la facture correspondante. Faute de quoi c'est vous qui porterez plainte au tribunal contre lui.
Comme il est dans l'illégalité en vous "revendant" de l'électricité, il sera bien embêté ! Ne lui dites pas de suite que vous présumez qu'il s'agit de l'électricité et qu'il est dans l'illégalité en faisant ça, ni que vous n'avez plus votre bail (vous, vous le savez, mais lui ne le sait pas!)... laissez mijoter l'affaire !
Ne vous laissez pas impressionner par ses menaces : ce sont les faibles qui savent qu'ils ont tort qui "gueulent" le plus fort, malheureusement pour eux, à tort et à travers... c'est bon pour vous ! Ne vous inquiétez pas.
Tenez nous au courant de sa réaction SVP.
Bien cordialement.
demandez en RAR à votre ancien propriétaire à quoi correspondent ces 390 € et dites lui qu'il doit vous joindre dans son courrier retour une photocopie de la facture correspondante. Faute de quoi c'est vous qui porterez plainte au tribunal contre lui.
Comme il est dans l'illégalité en vous "revendant" de l'électricité, il sera bien embêté ! Ne lui dites pas de suite que vous présumez qu'il s'agit de l'électricité et qu'il est dans l'illégalité en faisant ça, ni que vous n'avez plus votre bail (vous, vous le savez, mais lui ne le sait pas!)... laissez mijoter l'affaire !
Ne vous laissez pas impressionner par ses menaces : ce sont les faibles qui savent qu'ils ont tort qui "gueulent" le plus fort, malheureusement pour eux, à tort et à travers... c'est bon pour vous ! Ne vous inquiétez pas.
Tenez nous au courant de sa réaction SVP.
Bien cordialement.
Merci pour cette réponse rapide
J'ai d'ores et déjà envoyé une LRAR demandant de justifier cette pseudo-dette et son montant par les factures correspondant, sinon quoi je ne paierai rien du tout.
Je ne manquerais pas de vous tenir au courant
Quels sont mes recours si jamais il continue de m'envoyer ce genre de courrier?
Puis-je porter plainte pour mise en demeure abusive ?
J'ai d'ores et déjà envoyé une LRAR demandant de justifier cette pseudo-dette et son montant par les factures correspondant, sinon quoi je ne paierai rien du tout.
Je ne manquerais pas de vous tenir au courant
Quels sont mes recours si jamais il continue de m'envoyer ce genre de courrier?
Puis-je porter plainte pour mise en demeure abusive ?