Demande de documents originaux [QUEBEC]
haamiah1
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La Fée Morgane -
La Fée Morgane -
Bonjour,
J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTUROLOGISTES DU QUEBEC
J'ai besoin de ce dossier afin de poursuivre un denturologiste qui m as causé préjudisce qui
m as soutirer de l argent alors qu il était déjà Payé pour le travail effectuer pour mes prothèses dentaires par le GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE L ASSURANCE MALADIE
Je dois faire un recours aux PETITES CRÉANCES car l aide juridique ne couvre pas cette demande
Votre aide serais grandement apprécié
Bien à vous
J Je voudrais savoir comment faire une demande de mon dossier et documents originaux qui se trouve au bureau du SYNDIC DE L ORDRE DES DENTUROLOGISTES DU QUEBEC
J'ai besoin de ce dossier afin de poursuivre un denturologiste qui m as causé préjudisce qui
m as soutirer de l argent alors qu il était déjà Payé pour le travail effectuer pour mes prothèses dentaires par le GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE L ASSURANCE MALADIE
Je dois faire un recours aux PETITES CRÉANCES car l aide juridique ne couvre pas cette demande
Votre aide serais grandement apprécié
Bien à vous
2 réponses
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Bonjour,
malheureusement pour vous, vous êtes sur un site français...
Cordialement. -
Bonjour,
Le dossier étant nominatif pour le denturologiste, ce n'est pas possible d'avoir accès à un dossier global.
À l'ordinaire l'on ne peut avoir accès qu'aux documents qui nous concernent.
Cependant, le mieux et d'aller se faire assister par le centre communautaire juridique.
Salut.
La législation juridique et financière évolue en permanence...