Régularisation après vente
Utilisateur anonyme
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Qui pourrait répondre aux questions suivantes :
Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure sur l'acte de vente). L'acquéreur découvre après la vente que ce lot a été divisé :
sans accord de la copro (y compris pour les travaux touchant les parties communes)
sans intervention d'un géomètre
sans modification par un notaire du règlement de copropriété pour la répartition des tantièmes
De plus il y a des malfaçons et des installations (plomberie, électricité) sont hors normes, et sont des vices cachés connus du vendeur.
Est-ce le vendeur qu doit prendre en charge la régularisation ou le nouveau propriétaire (vente il y a un peu plus d'un an).
Quelles démarches précises faut-il entreprendre ? il y a un dossier en cours . Faut-il un constat d'huissier ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Lisva
Qui pourrait répondre aux questions suivantes :
Un lot immobilier a été vendu avec une division matérielle en 2 appartements (ceci figure sur l'acte de vente). L'acquéreur découvre après la vente que ce lot a été divisé :
sans accord de la copro (y compris pour les travaux touchant les parties communes)
sans intervention d'un géomètre
sans modification par un notaire du règlement de copropriété pour la répartition des tantièmes
De plus il y a des malfaçons et des installations (plomberie, électricité) sont hors normes, et sont des vices cachés connus du vendeur.
Est-ce le vendeur qu doit prendre en charge la régularisation ou le nouveau propriétaire (vente il y a un peu plus d'un an).
Quelles démarches précises faut-il entreprendre ? il y a un dossier en cours . Faut-il un constat d'huissier ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
Lisva
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1 réponse
Bonjour
Je vous suggère de contacter l'ADIL à e sujet. Vous pourrez peut-être y trouver quelques réponses à vos questions.
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