Litige voisinage et bornage
darling12
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans maintenant, terrain borné, avec un mur de séparation d'avec le voisin.
Il a un jour fait passer un géomètre qui lui a dit que la borne n'était pas à sa place (en leur défaveur), par conséquent le mur non plus, et leur maison non plus !
Suite à un conflit de voisinage, il nous envoi un recommandé qui nous informe de cet état de fait. Nous lui avons répondu après être allés voir un conciliateur de justice que nous n'étions pas responsables d'erreurs ou de malversations faites par autrui.
Le conflit continue , et nous recevons ce jour un courrier d'un géomètre expert qui nous demande de faire un bornage amiable dans 10 jours.
L e bornage ayant déjà été réalisé et même si la borne n'est pas a sa juste place, peut-on nous demander de refaire un bornage ? Que doivent-ils faire s'ils veulent le contester ? Pour qui seront les frais ? S'il détruit le mur, est-il dans l'obligation de le refaire à l'identique ?
Merci pour la réponse faite par un "expert"
Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans maintenant, terrain borné, avec un mur de séparation d'avec le voisin.
Il a un jour fait passer un géomètre qui lui a dit que la borne n'était pas à sa place (en leur défaveur), par conséquent le mur non plus, et leur maison non plus !
Suite à un conflit de voisinage, il nous envoi un recommandé qui nous informe de cet état de fait. Nous lui avons répondu après être allés voir un conciliateur de justice que nous n'étions pas responsables d'erreurs ou de malversations faites par autrui.
Le conflit continue , et nous recevons ce jour un courrier d'un géomètre expert qui nous demande de faire un bornage amiable dans 10 jours.
L e bornage ayant déjà été réalisé et même si la borne n'est pas a sa juste place, peut-on nous demander de refaire un bornage ? Que doivent-ils faire s'ils veulent le contester ? Pour qui seront les frais ? S'il détruit le mur, est-il dans l'obligation de le refaire à l'identique ?
Merci pour la réponse faite par un "expert"
1 réponse
Bonjour,
Celui qui demande le bornage le paie, sauf accord amiable contraire.
Le géomètre aura l'obligation de vous convoquer en tant que propriétaire de la parcelle voisine, et devra soumettre à votre approbation le document de bornage, que, bien sûr, vous pouvez refuser d'approuver.
Préparez les documents de bornage en votre possession. Car selon la détermination de votre "voisin", cela va avoir peut-être des suites.
Celui qui demande le bornage le paie, sauf accord amiable contraire.
Le géomètre aura l'obligation de vous convoquer en tant que propriétaire de la parcelle voisine, et devra soumettre à votre approbation le document de bornage, que, bien sûr, vous pouvez refuser d'approuver.
Préparez les documents de bornage en votre possession. Car selon la détermination de votre "voisin", cela va avoir peut-être des suites.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et lors de ce bornage, le voisin (ou le précédent) a dû approuver le document de bornage.