Info sur un éventuelle agréssion
Tiotlucas
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noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 15 oct. 2014 à 15:25
noctambule28 Messages postés 31791 Date d'inscription samedi 12 mai 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 février 2022 - 15 oct. 2014 à 15:25
A voir également:
- Info sur un éventuelle agréssion
- Modèle lettre agression verbale - Guide
- Wr-info ✓ - Forum Consommation
- Wr-info.com sg ✓ - Forum Consommation
- Wr-info com remboursement - Forum Consommation
- Vous avez reçu un courrier « info proposition offre de » dans votre espace pole-emploi.fr . - Forum Chômage
2 réponses
jee pee
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14 oct. 2014 à 19:58
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Salut,
Bah en fait vu ton message, il y a préméditation de ta part, non ?
;-)
Bah en fait vu ton message, il y a préméditation de ta part, non ?
;-)
Tiotlucas
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14 octobre 2014
14 oct. 2014 à 20:41
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Il y a aucune préméditation je voulais juste savoir qu'est ce que je pourrait être au yeux de la justice dans cette situation. :)
blux
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14 oct. 2014 à 20:58
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Salut,
coups et blessures volontaires avec préméditation et port d'arme interdite...
coups et blessures volontaires avec préméditation et port d'arme interdite...
noctambule28
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14 oct. 2014 à 21:09
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Ne dit-on pas prohibée ?
Je chipote ;-))
Je chipote ;-))
Ambucias
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14 oct. 2014 à 23:52
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Le poing américain est considéré comme une arme. Quelle est la conséquence de son utilisation ? Là où j'habite, un ou une juge, te placerait dans une maison tout désignée pour toi.
blux
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15 oct. 2014 à 14:37
15 oct. 2014 à 14:37
Ne dit-on pas prohibée ?
Je chipote ;-))
Presque mais j'ai l'habitude :-)
Il y a des armes dont la possession est autorisée mais pas le port (pistolets pour tir sportif, par exemple).
D'autres qu'on a le droit de transporter, mais seulement si elles sont rendues inopérantes.
D'autres dont le port est interdit, mais le transport autorisé pour des 'motifs légitimes'...
En fait, j'aurais dû mettre 'port ... interdit'...
Je chipote ;-))
Presque mais j'ai l'habitude :-)
Il y a des armes dont la possession est autorisée mais pas le port (pistolets pour tir sportif, par exemple).
D'autres qu'on a le droit de transporter, mais seulement si elles sont rendues inopérantes.
D'autres dont le port est interdit, mais le transport autorisé pour des 'motifs légitimes'...
En fait, j'aurais dû mettre 'port ... interdit'...
noctambule28
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15 oct. 2014 à 15:25
15 oct. 2014 à 15:25
Merci pour ces précisons.
Modifié par Sorcière C@rabosse le 15/10/2014 à 02:53
Ben non ?!
Prévoir être agressé, ce n'est pas une préméditation.
Prévoir de se défendre n'est pas une préméditation s'il y a eu : menace, ce qui semble l'être dans ce cas.
transporter une arme et s'en servir est une préméditation, mais la détention d'une arme n'est pas un délit, hélas, car un poing américain, un cran d'arrêt, un couteau de combat à l'évidence c'est pour agresser.
Le point américain est une arme d'attaque pas de défense.
« Au sens du présent décret, on entend par :
I. - Armes
10° Arme blanche : toute arme dont l'action perforante, tranchante ou brisante n'est due qu'à la force humaine ou à un mécanisme auquel elle a été transmise, à l'exclusion d'une explosion ;
11° Arme camouflée : toute arme dissimulée sous la forme d'un autre objet, y compris d'un autre type d'arme ; »
Arme camouflée, cela peut être les Skin Head qui utilisent des chevalières à tous les doigts pour avoir, pensent-ils, légalement sur eux un poing américain.
« Catégorie D :
Sous-section 4 : Armes de catégorie D
Rubrique 5
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants : »
« Article 121 :
I. - Sont interdits
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D. »
Décret n° 2013-700
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000027792819
Je ne pense que, dans un cas tel que celui-ci, la préméditation sera retenue face à un adolescent agressé par un adulte, dont ce dernier est supposé avoir la pleine maîtrise de ses moyens, elle sera en discussion, s'il y a mort, handicap.
@ Tiotlucas
Quant à vous au lieu de jouer les durs à curie, commencez par en parler à vos parents !
Mes salutations.