Horaires pour tailler les haies
jfconstantin
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Mon voisin taille ses haies a n'importe quelle heure.
Je lui en ai fais la remarque, il m'a répondu qu'il était artisan et qu'il avait le droit.
il est en effet artisan depuis un an, une entreprise d'aménagements extérieur.
Quand il est chez lui il n'est que propriétaire.
il se permet de se servir de la tronçonneuse le dimanche après midi ou comme actuellement de se servir de sa moto de cross.
Le droit des artisans de pouvoir travailler chez des particuliers sans respecter les horaires légales s'applique t-il dans ce cas?
merci pour vos réponses.
Je lui en ai fais la remarque, il m'a répondu qu'il était artisan et qu'il avait le droit.
il est en effet artisan depuis un an, une entreprise d'aménagements extérieur.
Quand il est chez lui il n'est que propriétaire.
il se permet de se servir de la tronçonneuse le dimanche après midi ou comme actuellement de se servir de sa moto de cross.
Le droit des artisans de pouvoir travailler chez des particuliers sans respecter les horaires légales s'applique t-il dans ce cas?
merci pour vos réponses.
A voir également:
- A quelle heure peut on tailler les haies
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- À partir de quelle heure peut on faire le ménage ✓ - Forum Voisinage
- Tailler un sapin trop large - Forum Immobilier
- Qui doit tailler les haies locataire ou propriétaire ✓ - Forum Immobilier
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1 réponse
Bonjour,
effectivement quand cet artisan est chez lui, il est propriétaire et son métier ne "compte" pas (sauf à faire une jolie haie mitoyenne !), et chaque mairie définit les horaires pour sa commune pendant lesquels il est interdit de tailler des haies (en général les dimanches après-midi sont interdits, pour respecter le repos dominical des habitants).
Quant à sa moto cross, je reconnais que ces engins sont très bruyants, mais je suppose que la nuisance sonore ne dure que le temps qu'il met à passer devant chez vous pour aller se balader en campagne et le temps du retour --> un peu d'indulgence... c'est quand même mieux qu'une sono qui marcherait à fond tous les WE, non ?
Suggestion : si vous estimez que ces nuisances sont insupportables, et puisque votre voisin n'a pas l'air de vous entendre, voyez le problème avec le maire.
Cdlt.
effectivement quand cet artisan est chez lui, il est propriétaire et son métier ne "compte" pas (sauf à faire une jolie haie mitoyenne !), et chaque mairie définit les horaires pour sa commune pendant lesquels il est interdit de tailler des haies (en général les dimanches après-midi sont interdits, pour respecter le repos dominical des habitants).
Quant à sa moto cross, je reconnais que ces engins sont très bruyants, mais je suppose que la nuisance sonore ne dure que le temps qu'il met à passer devant chez vous pour aller se balader en campagne et le temps du retour --> un peu d'indulgence... c'est quand même mieux qu'une sono qui marcherait à fond tous les WE, non ?
Suggestion : si vous estimez que ces nuisances sont insupportables, et puisque votre voisin n'a pas l'air de vous entendre, voyez le problème avec le maire.
Cdlt.
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