Amende douanière pour stupefiants?
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estelle2311
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aiglemarseille Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 00:02
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jmp59
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15 août 2013 à 17:51
15 août 2013 à 17:51
Bonjour,
Comme ces stupéfiants sont sûrement entrés en France de façon illégale il y a en effet une grande probabilité que ton ami ait à payer une amende douanière.
Le montant de cette amende dépend de la nature et de la quantité de stupéfiants ainsi que des circonstances.
Le montant des ressources et la valeur des biens du coupable n'entrent pas ou peu dans la détermination du montant de l'amende.
Comme ces stupéfiants sont sûrement entrés en France de façon illégale il y a en effet une grande probabilité que ton ami ait à payer une amende douanière.
Le montant de cette amende dépend de la nature et de la quantité de stupéfiants ainsi que des circonstances.
Le montant des ressources et la valeur des biens du coupable n'entrent pas ou peu dans la détermination du montant de l'amende.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2013 à 22:19
15 août 2013 à 23:21
Ça veut dire quoi par le biais d'un soit disant am1 ?