Amende douanière pour stupefiants?
Résolu
estelle2311
Messages postés
4
Statut
Membre
-
aiglemarseille Messages postés 1 Statut Membre -
aiglemarseille Messages postés 1 Statut Membre -
bonjour, j'ai mon ami incarcéré depuis maintenant 7 sept mois, l procés n'a pas eu lieu encore pour stupéfiants, les stupéfiants ont été trouvé chez sa mère par le biais d'un soit disant ami, est ce qu'il peut avoir une amende douanière ? il a une maison depuis 16 ans ; il paye un crédit et a des appartements en location à crédit
A voir également:
- Amende douanière trafic de stupéfiants
- Amende recensement - Guide
- Amende crit air - Guide
- Amende pour feux de croisement défectueux - Guide
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Amende fourrière prix - Guide
4 réponses
Bonjour,
Comme ces stupéfiants sont sûrement entrés en France de façon illégale il y a en effet une grande probabilité que ton ami ait à payer une amende douanière.
Le montant de cette amende dépend de la nature et de la quantité de stupéfiants ainsi que des circonstances.
Le montant des ressources et la valeur des biens du coupable n'entrent pas ou peu dans la détermination du montant de l'amende.
Comme ces stupéfiants sont sûrement entrés en France de façon illégale il y a en effet une grande probabilité que ton ami ait à payer une amende douanière.
Le montant de cette amende dépend de la nature et de la quantité de stupéfiants ainsi que des circonstances.
Le montant des ressources et la valeur des biens du coupable n'entrent pas ou peu dans la détermination du montant de l'amende.
bonjour Estelle
et comment crois-tu que ton ami a acheté tous ces biens ???
il a recyclé l'argent sale de la drogue et en faisant quelques petits crédits il fait croire qu'il est zen !!
artifices très connus
et comment crois-tu que ton ami a acheté tous ces biens ???
il a recyclé l'argent sale de la drogue et en faisant quelques petits crédits il fait croire qu'il est zen !!
artifices très connus
Alors, il serait en prison depuis 7 mois à tort si je comprends bien ?
Ah la justice....
Cela n'a rien à voir avec le sujet mais c'est une information pour les internautes et les modératrices et modérateurs...
En tant que courtier IOBSP réglementé, nous sommes selon le loi LAB (lutte anti blanchiement et terrorisme) avoir un regard sur toutes les personnes, clients potentiels, et prévenir si on a doute le TRACFIN, en restant bien sûr anonyme pour nous....
Toutes transactions de blanchiement, (drogue, proxénetisme, terrorisme, travail au noir etc...
Sauf le Bénin....ça c'est plus compliqué...
C'est trop facile l'argent facile!!!!!
Il faut que ça s'arrête à un moment, c'est jamais de sa faute, "c'est la faute du voisin ou l'ami du voisin"
Retournons vers des valeurs sûres sans drogues, sans agressions etc
Promis...j'arrête
Cordialement
Ah la justice....
Cela n'a rien à voir avec le sujet mais c'est une information pour les internautes et les modératrices et modérateurs...
En tant que courtier IOBSP réglementé, nous sommes selon le loi LAB (lutte anti blanchiement et terrorisme) avoir un regard sur toutes les personnes, clients potentiels, et prévenir si on a doute le TRACFIN, en restant bien sûr anonyme pour nous....
Toutes transactions de blanchiement, (drogue, proxénetisme, terrorisme, travail au noir etc...
Sauf le Bénin....ça c'est plus compliqué...
C'est trop facile l'argent facile!!!!!
Il faut que ça s'arrête à un moment, c'est jamais de sa faute, "c'est la faute du voisin ou l'ami du voisin"
Retournons vers des valeurs sûres sans drogues, sans agressions etc
Promis...j'arrête
Cordialement
bonjour estelle moi je suis de marseille j ai un bar une villa j ai eu une amende douaniere pour trafic de stupefiant il ne mon rien saisie j ai trouve un arrangement avec les douanes je paye 50 euro par mois tant que tes biens sont justifie et que tu es de bonne foi moi j etait un peux dans la situation de ton ami j espere t avoir eclaire bonne chance
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ça veut dire quoi par le biais d'un soit disant am1 ?