Servitude

danielangelo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 18 oct. 2014 à 12:26
BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 oct. 2014 à 11:02
je suis propriétaire d'un terrain depuis quatre ans. ce terrain m'à été vendu avec une servitude concernant un droit de passage de canalisations. mon voisin veut ré ouvrir cette tranchée pour installer une nouvelle canalisation. dois je le laisser faire ou lui interdire, sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest ,or que celle-ci a été faite côté sud est.
merci

3 réponses

BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
18 oct. 2014 à 14:50


"sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest" : pour quel motif juridique ?




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danielangelo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 oct. 2014 à 17:49
je ne comprend pas ta réponse
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BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
18 oct. 2014 à 22:02


C'est pas une réponse, c'est une question.
 

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danielangelo Messages postés 3 Date d'inscription samedi 18 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
19 oct. 2014 à 08:33
l'esprit n'est pas mon fort
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BmV Messages postés 90581 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 079
19 oct. 2014 à 11:02


!!!!

tu dis dans ton premier message "sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest, ,or que celle-ci a été faite côté sud est.".

OK.

Moi je te demande un complément d'info, avant de répondre n'importe quoi soit : << pour quel motif cela a été fait ainsi et en quoi est-ce important ? >>

C'est pas de l'esprit, c'est juste du bon sens ...


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