Servitude
danielangelo
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BmV
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18 oct. 2014 à 14:50
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"sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest" : pour quel motif juridique ?
BmV
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18 oct. 2014 à 22:02
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C'est pas une réponse, c'est une question.
danielangelo
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19 oct. 2014 à 08:33
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l'esprit n'est pas mon fort
BmV
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19 oct. 2014 à 11:02
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!!!!
tu dis dans ton premier message "sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest, ,or que celle-ci a été faite côté sud est.".
OK.
Moi je te demande un complément d'info, avant de répondre n'importe quoi soit : << pour quel motif cela a été fait ainsi et en quoi est-ce important ? >>
C'est pas de l'esprit, c'est juste du bon sens ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 oct. 2014 à 17:49