Servitude
danielangelo
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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je suis propriétaire d'un terrain depuis quatre ans. ce terrain m'à été vendu avec une servitude concernant un droit de passage de canalisations. mon voisin veut ré ouvrir cette tranchée pour installer une nouvelle canalisation. dois je le laisser faire ou lui interdire, sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest ,or que celle-ci a été faite côté sud est.
merci
merci
3 réponses
"sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest" : pour quel motif juridique ?
danielangelo
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je ne comprend pas ta réponse
!!!!
tu dis dans ton premier message "sachant que cette tranchée aurait du être faite côté sud ouest, ,or que celle-ci a été faite côté sud est.".
OK.
Moi je te demande un complément d'info, avant de répondre n'importe quoi soit : << pour quel motif cela a été fait ainsi et en quoi est-ce important ? >>
C'est pas de l'esprit, c'est juste du bon sens ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...