Utilisation adresse perso par autrui pour des achats
Bonjour,
Voila ma belle-soeur vient de recevoir un courrier d'un huissier qui doit venir chez elle pour la saisir suite à un gros achat non payer.... hors ce n'est pas elle qui a fait cette achat mais une autre de mes belles-soeurs (donc sa propre soeur) qui a utilisée son adresse comme adresse de facturation a priori, alors que celle ci ne vit pas du tout chez soeur ( une vit a Paris et l'autre a dijon...) quel serait le recours pour éviter toute saisie?
merci par avance de vos réponses.
Cordialement
Voila ma belle-soeur vient de recevoir un courrier d'un huissier qui doit venir chez elle pour la saisir suite à un gros achat non payer.... hors ce n'est pas elle qui a fait cette achat mais une autre de mes belles-soeurs (donc sa propre soeur) qui a utilisée son adresse comme adresse de facturation a priori, alors que celle ci ne vit pas du tout chez soeur ( une vit a Paris et l'autre a dijon...) quel serait le recours pour éviter toute saisie?
merci par avance de vos réponses.
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Sans décision de justice (jugement) un huissier ne peut saisir.
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Bonjour,
Ce n'est pas l'adresse de facturation qui compte au regard du droit, mais la personne qui achète.
Le contrat n'est pas passé sur une adresse dans ce type d'achat, mais entre 2 personnes, là un commerce et une dame bien précise.
Il suffit de renvoyer le courrier en RAR avec : « m'habite pas à la dresse indiquée ! Le lieu n'est qu'une adresse de livraison, pas la personne qui a acheté »
Sinon, cela reviendrait à poursuivre la Poste en cas de livraison dans une boîte postale.
Y-a-t-il une décisison de justice ?
Que dit le courrier de cette husissier ?
Mes salutations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...