La rue devant une école lui appartient-elle?/Belgique
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dna.factory Messages postés 29362 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29362 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, suite à une altercation avec la préfete de mon école, je souhaiterai savoir si la rue qui se trouve devant une école lui appartient. Cette rue est très étroite et a d'un coté l'école, de l'autre le batiment servant de refectoire et de salle de gym mais également des logements, etc. A-t-elle un quelconque pouvoir sur nous lorsque nous nous y trouvons?
Merci de vos futures reponses.
Merci de vos futures reponses.
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2 réponses
Vous ecrivez de belgique, le droit est un peu différent qu'en france
c'est un forum français
pour quel probleme voulez vous savoir cela ?
c'est un forum français
pour quel probleme voulez vous savoir cela ?
Vous posez deux questions (en fait trois).
Est-ce que cette rue appartient à l'école... probablement non, maintenant elle appartient à la municipalité, et l'école appartient probablement aussi à la municipalité, donc l'école et la rue appartiennent à la même personne.
Est-ce que l'école à du pouvoir sur vous quand vous y êtes... faut regarder la loi, mais en général l'autorité de l'école est plus temporelle que physique, l'école a autorité sur vous pendant toute la période ou vous êtes sensé être en cours, et ce où que vous soyez...
De la même façon que vos parents ont autorité sur vous partout et pas seulement dans votre maison.
La vraie question, celle qui n'est posée est : qu'est-ce que vous faisiez dans cette rue qu'on semble vous reprocher.
Est-ce que cette rue appartient à l'école... probablement non, maintenant elle appartient à la municipalité, et l'école appartient probablement aussi à la municipalité, donc l'école et la rue appartiennent à la même personne.
Est-ce que l'école à du pouvoir sur vous quand vous y êtes... faut regarder la loi, mais en général l'autorité de l'école est plus temporelle que physique, l'école a autorité sur vous pendant toute la période ou vous êtes sensé être en cours, et ce où que vous soyez...
De la même façon que vos parents ont autorité sur vous partout et pas seulement dans votre maison.
La vraie question, celle qui n'est posée est : qu'est-ce que vous faisiez dans cette rue qu'on semble vous reprocher.
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