La rue devant une école lui appartient-elle?/Belgique
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Modifié par doris33 le 17/10/2014 à 09:06
dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 oct. 2014 à 13:19
dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 oct. 2014 à 13:19
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sleepy00
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17 oct. 2014 à 13:13
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Vous ecrivez de belgique, le droit est un peu différent qu'en france
c'est un forum français
pour quel probleme voulez vous savoir cela ?
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dna.factory
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17 oct. 2014 à 13:19
17 oct. 2014 à 13:19
Vous posez deux questions (en fait trois).
Est-ce que cette rue appartient à l'école... probablement non, maintenant elle appartient à la municipalité, et l'école appartient probablement aussi à la municipalité, donc l'école et la rue appartiennent à la même personne.
Est-ce que l'école à du pouvoir sur vous quand vous y êtes... faut regarder la loi, mais en général l'autorité de l'école est plus temporelle que physique, l'école a autorité sur vous pendant toute la période ou vous êtes sensé être en cours, et ce où que vous soyez...
De la même façon que vos parents ont autorité sur vous partout et pas seulement dans votre maison.
La vraie question, celle qui n'est posée est : qu'est-ce que vous faisiez dans cette rue qu'on semble vous reprocher.
Est-ce que cette rue appartient à l'école... probablement non, maintenant elle appartient à la municipalité, et l'école appartient probablement aussi à la municipalité, donc l'école et la rue appartiennent à la même personne.
Est-ce que l'école à du pouvoir sur vous quand vous y êtes... faut regarder la loi, mais en général l'autorité de l'école est plus temporelle que physique, l'école a autorité sur vous pendant toute la période ou vous êtes sensé être en cours, et ce où que vous soyez...
De la même façon que vos parents ont autorité sur vous partout et pas seulement dans votre maison.
La vraie question, celle qui n'est posée est : qu'est-ce que vous faisiez dans cette rue qu'on semble vous reprocher.