La rue devant une école lui appartient-elle?/Belgique

su0210 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2014 - Modifié par doris33 le 17/10/2014 à 09:06
dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 - 17 oct. 2014 à 13:19
Bonjour, suite à une altercation avec la préfete de mon école, je souhaiterai savoir si la rue qui se trouve devant une école lui appartient. Cette rue est très étroite et a d'un coté l'école, de l'autre le batiment servant de refectoire et de salle de gym mais également des logements, etc. A-t-elle un quelconque pouvoir sur nous lorsque nous nous y trouvons?
Merci de vos futures reponses.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
17 oct. 2014 à 13:13
Vous ecrivez de belgique, le droit est un peu différent qu'en france
c'est un forum français

pour quel probleme voulez vous savoir cela ?
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dna.factory Messages postés 24979 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 12 447
17 oct. 2014 à 13:19
Vous posez deux questions (en fait trois).
Est-ce que cette rue appartient à l'école... probablement non, maintenant elle appartient à la municipalité, et l'école appartient probablement aussi à la municipalité, donc l'école et la rue appartiennent à la même personne.

Est-ce que l'école à du pouvoir sur vous quand vous y êtes... faut regarder la loi, mais en général l'autorité de l'école est plus temporelle que physique, l'école a autorité sur vous pendant toute la période ou vous êtes sensé être en cours, et ce où que vous soyez...
De la même façon que vos parents ont autorité sur vous partout et pas seulement dans votre maison.

La vraie question, celle qui n'est posée est : qu'est-ce que vous faisiez dans cette rue qu'on semble vous reprocher.
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