Confusion de peines possible ou pas?

anc31 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2014 - Modifié par anc31 le 13/10/2014 à 19:08
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 13 oct. 2014 à 19:42
Bonjour,

je dois bientôt aller voir le juge d'application des peines avec les gendarmes. J'ai eu trois peines de prison ferme pendant différent jugements tous pour la même raison, conduite en état d'ivresse. Le premier 1 mois ferme en voiture, le deuxième 6 mois en voiture aussi et le troisième 9 mois en scooter. Ce n'était que des contrôles, il n'y a jamais eu d'accident ni de victimes.

Plusieurs questions:

Suis je considéré comme récidiviste vu que je n'ai jamais fais de prison pour des faits similaires?

Est ce que je peux demander la confusion de peine et donc effectuer seulement 9 mois étant donné que ce sont les mêmes infractions?

Est ce qu' un aménagement de peine de type surveillance électronique peut m'être accordé?

Mon dernier jugement c'étant déroulé avant la réforme pénal ( Mai ), est ce que je peux bénéficier de la contrainte pénale?

Je n'ai pas d'avocat, pas trop les moyens. Etant intérimaire, je ne travaille plus depuis le 18 juillet mais je suis en recherche active et je me rend régulièrement au pôle emploi pour suivre des ateliers comme des entraînements aux entretiens d'embauche, pour rédiger une lettre de motivation en vu d'être embaucher en CDI.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
13 oct. 2014 à 19:42
c'est toujours la meme infraction
puisque conduite d'un véhicule en état d'ivresse
peut importe que ce soit une voiture, un scooter...

pour la récidive, la question est de savoir si vous étiez déja condamné pour le premier quand vous avez été jugé pour le 2 eme et pareil pour le 3eme
et combien de temps entre les deux

le cumul de vos 3 peines ne dépassant pas le maximum légal, normalement pas de confusion de peine, mais il existe plusieurs mécanisme de réduction de peine, notament quand vous faites des efforts de réinsertion.
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