Violence conjugale
Patatroll
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Modifié par Patatroll le 19/10/2014 à 18:14
Sorcière C@rabosse - 19 oct. 2014 à 21:18
Sorcière C@rabosse - 19 oct. 2014 à 21:18
Bonjour,
J'ai une amie victime de violence conjugale sévère mais cette dernière refuse de porter plainte. Je suis allée à la police mais cette dernière refuse d'agir sans dépôt de plainte.
En cherchant sur internet j'ai trouvé ceci
« Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. (3) »
Puis je considérer mon amie en déficience psychique et que faire dans ce cas là?
Merci
J'ai une amie victime de violence conjugale sévère mais cette dernière refuse de porter plainte. Je suis allée à la police mais cette dernière refuse d'agir sans dépôt de plainte.
En cherchant sur internet j'ai trouvé ceci
« Le fait, pour quiconque ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à un mineur de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou d'un état de grossesse, de ne pas en informer les autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende. (3) »
Puis je considérer mon amie en déficience psychique et que faire dans ce cas là?
Merci
A voir également:
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- Violence conjugale alcoolisée risque ✓ - Forum Justice
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- Violence conjugale sans plainte - Forum Justice
1 réponse
Bonsoir,
Une lettre en RAR au Procureur de la République de votre lieu d'habitation en indiquant le Police s'en fout et que vous l'avez signalé.
Si d'aventure, il arrivait quelque chose à cette dame, le Procureur et la Police serait responsable.
S'il y a des enfants signalez-le dans le courrier, voire envoyé un autre RAR aux doyens des juges pour enfants.
Mes salutations.
Une lettre en RAR au Procureur de la République de votre lieu d'habitation en indiquant le Police s'en fout et que vous l'avez signalé.
Si d'aventure, il arrivait quelque chose à cette dame, le Procureur et la Police serait responsable.
S'il y a des enfants signalez-le dans le courrier, voire envoyé un autre RAR aux doyens des juges pour enfants.
Mes salutations.
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