Jugements d'intérêts civil.

Frsucks Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2014 - 15 oct. 2014 à 19:21
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 oct. 2014 à 13:54
Bonjour,

Je sollicite vos connaissances afin de me sortir d'une situation catastrophique.

Avant de vous expliquer, je reviens très rapidement sur l'histoire.

Fin décembre 2012, je sort d'une discothèque avec quelques amis, au point de dépose de la navette, nous nous faisons agresser par deux individus, les esprits s'échauffent, et ca dégénère en bagarre.. Quelques mois plus tard nous sommes convoqués au commissariat ou l'inspecteur nous dit qu'il n'y aura pas de suite car c'est eux qui nous ont agresser à deux reprises même si ils ont eu plus de dégâts que nous. Nous ne portons pas plaintes finalement.

Sauf que le 7 juillet 2014, nous sommes convoqués au tribunal et reconnu coupables agression violente, etc. Il en ressort que moi, et mes deux amis sommes condamnés à de la prison avec sursis, ainsi qu'une amende d'intérêts civils. L'affaire est mise en délibéré pour le 15/09/14, avant hier nous recevons le résultat de ce délibéré qui nous demande de payer plus de 10,000€.

Bien évidemment, c'est une somme que nous n'avons pas, et aussi que nous contestons. Sauf qu'en appelant le tribunal de grande instance on nous informe qu'il n'est plus possible de faire appel, car un mois est passer... (Oui, bah on fais commet quand tu reçoit le courrier un mois plus tard?)

Pour résumer, nous condamnés pour des faits absurdes ou on s'est simplement défendu, et on dois payer une somme qu'il m'est impossible de payer.

Quels solutions s'offre à moi ? Le faite d'être sans emploi, sans revenu, et insolvable change t'il quelque chose ?

Merci de votre aide, je suis sincèrement désespéré de cette situation.

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
16 oct. 2014 à 13:54
le délais d'appel cour du jour de réception de la lettre recommandé du tribunal
ou du jour ou un huissier vous signifie la décision

prenez un avocat et faites appel rapidement
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