Convocation affaire vous concernant

lisaxe33 Messages postés 4 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, assez surprise je viens de recevoir ce papier non fermé dans ma boîte.J'ai téléphoné afin de savoir si je pouvais venir avant la convocation afin de savoir la raison de celle-ci, refus ,je dois attendre 10jours .De surcroît, j'a fait la remarque que la convocation n'était pas pliée ,et que j'étais en colocation, ce qui m'a engendré un interrogatoire , il s'agît d'une colocation financière donc j'aurai aimé éviter.L'agent m'a répondu séchement qu'il n'était pas obligé et que ça n'était pas son problème..Je ne connais pas du tout la raison de cette convocation(j'ai pas porté plainte, ni eu d'accidents etc..) Franchement, je suis assez déçue de la façon dont on m'a parlé allant jusqu'à dire que si je connaissais la raison ,je me présenterai pas ..

7 réponses

lisaxe33 Messages postés 4 Statut Membre
 
Ma question est: n y a t'il pas obligation de confidentialité? De plus n'ai je pas le droit de connaître simplement la raison de cette convocation ,j'ai demandé à l'agent si je pouvais me déplacer ..Sur quoi puis je être interrogé et quels sont mes droits?
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BmV Messages postés 98506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 


Toutes les réponses à ces questions seront données lors de l'entretien.
 

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lisaxe33 Messages postés 4 Statut Membre
 
Merci pour la réponse mais elle ne m'aidé pas beaucoup à connaître mes droits
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BmV Messages postés 98506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 


Quels droits ?

Il n'y a pas cinquante alternatives : c'est une convocation en bonne et due forme émanant d'un officier ou agent de police judiciaire, donc on peut :
- y aller et voir ce qui est requis
- ne pas y aller et éveiller des soupçons ainsi qu'une procédure plus contraignante encore.

Si on a un doute quelconque, on peut aussi se faire accompagner d'un avocat.
 

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lisaxe33 Messages postés 4 Statut Membre
 
Et concernant la convocation non fermée? Je découvre, je suis vraiment étonnée .
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BmV Messages postés 98506 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 190
 


Forcément.
 

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doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

quelle est votre question ?

Cordialement
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