PLainte avec constitution de partie civile

Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes
que faire ?

7 réponses

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  1. Modérateur

    On a combien de temps pour traiter le sujet ?
    Ça compte pour la note finale du trimestre, Monsieur ?

    " L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
    1. Modérateur

      Ah pour être clair, c'est clair.
      C''est même vachement clair.
      Pour imposer un sujet de devoir de Droit, c'est tout à fait l'idéal.
      Et même ça peut aussi ressembler à un ordre militaire.
      Ça peut même faire l'affaire en tant que sous-titre d'un chapitre d'un manuel de Droit.

      Sauf que nous ne sommes ici ni des étudiants serviles ni des pioupious soumis ni des lecteurs amorphes.
      Ou bien ?

      1. Qu'est ce qui a conduit à ce refus d'information (de poursuivre ou "d'informer", pour faire savant) de la part de la cour d'appel?
        Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
        1. Modérateur

          Il faut traiter le sujet sans autre information.
          Sinon c'est de la triche.