PLainte avec constitution de partie civile

JOSCARL Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Refus d'informer rendu par cour d'appel, après refus cassation des prud'hommes
que faire ?

7 réponses

BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 


On a combien de temps pour traiter le sujet ?
Ça compte pour la note finale du trimestre, Monsieur ?



" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
1
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 


Ah pour être clair, c'est clair.
C''est même vachement clair.
Pour imposer un sujet de devoir de Droit, c'est tout à fait l'idéal.
Et même ça peut aussi ressembler à un ordre militaire.
Ça peut même faire l'affaire en tant que sous-titre d'un chapitre d'un manuel de Droit.

Sauf que nous ne sommes ici ni des étudiants serviles ni des pioupious soumis ni des lecteurs amorphes.
Ou bien ?

 

1
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 575
 
moi je suis dans le caca parce que j'ai pas compris le sujet
0
Gérard.
 
Qu'est ce qui a conduit à ce refus d'information (de poursuivre ou "d'informer", pour faire savant) de la part de la cour d'appel?
Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 227
 


Il faut traiter le sujet sans autre information.
Sinon c'est de la triche.
  

0
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 193
 
Hobiwan Kénobi ?
0
Gérard.
 
Bin, c'est clair comme question !
Faut attendre la réponse.
0