PLainte avec constitution de partie civile
JOSCARL
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BmV Messages postés 43669 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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On a combien de temps pour traiter le sujet ?
Ça compte pour la note finale du trimestre, Monsieur ?
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran -
Ah pour être clair, c'est clair.
C''est même vachement clair.
Pour imposer un sujet de devoir de Droit, c'est tout à fait l'idéal.
Et même ça peut aussi ressembler à un ordre militaire.
Ça peut même faire l'affaire en tant que sous-titre d'un chapitre d'un manuel de Droit.
Sauf que nous ne sommes ici ni des étudiants serviles ni des pioupious soumis ni des lecteurs amorphes.
Ou bien ?
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moi je suis dans le caca parce que j'ai pas compris le sujet
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Qu'est ce qui a conduit à ce refus d'information (de poursuivre ou "d'informer", pour faire savant) de la part de la cour d'appel?
Il y a bien, au moins, un quelconque attendu. -
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Posez votre question -
Il faut traiter le sujet sans autre information.
Sinon c'est de la triche.
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Hobiwan Kénobi ?
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