A voir également:
- PLainte avec constitution de partie civile
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
7 réponses
On a combien de temps pour traiter le sujet ?
Ça compte pour la note finale du trimestre, Monsieur ?
" L'être idéal ? Un ange dévasté par l'humour. " - E. M. Cioran
Ah pour être clair, c'est clair.
C''est même vachement clair.
Pour imposer un sujet de devoir de Droit, c'est tout à fait l'idéal.
Et même ça peut aussi ressembler à un ordre militaire.
Ça peut même faire l'affaire en tant que sous-titre d'un chapitre d'un manuel de Droit.
Sauf que nous ne sommes ici ni des étudiants serviles ni des pioupious soumis ni des lecteurs amorphes.
Ou bien ?
Qu'est ce qui a conduit à ce refus d'information (de poursuivre ou "d'informer", pour faire savant) de la part de la cour d'appel?
Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
Il y a bien, au moins, un quelconque attendu.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...