provision huissier

Question

Bonjour, 

Mes parents ont gagné un procès. La partie adverses à été condamné aux dépens mais refuse de les régler (cela va faire 2 ans maintenant)

J'ai voulu faire faire une injonction de payer mais elle a été refusé ... (ne me demander pas pourquoi mais le juge a refusé la demande malgré qu'un jugement mentionne la condamnation bref)

J'ai appelé le tribunal pour savoir si je pouvais faire appel de la décision elle me dit que sur marseille ils sont deux donc qu'au final se sera encore refusé. 

Je lui explique le problème et elle me dit qu'en faite le jugement fait titre executoire et que c'est à l'huissier de faire exécuter le jugement.

J'appel donc l'huissier qui me confirme que c'est bien à lui de faire exécuter le jugement et il me demande de lui envoyer tout les originaux, tout ce que je sais de eux (compte bancaire, lieux de naissance,... un max d'info en gros) mais il me demande "encore" 200€ de provision.

Sauf que voilà depuis le début du procès je banque encore et encore et au final je n'en vois toujours pas la couleur :
droit de visite : demande d'enquête social de la part de la partie perdante mais à nous de payer les provision : remboursement si le jugement nous donne raison : 680€
acte d'huissier assignation : 85€
acte d'huissier jugement : 90€
etc etc ... au final j'en suis à plus de 1 000€ de dépens

Aujourd'hui nous ne pouvons pas régler les 200€ de provision pour l'huissier (qui bien sur nous précise bien qu'il ne peux pas certifié de résultat positif). L'aide juridictionnelle est refusé car ils prennent en compte que l'argent qui rentre et pas les charges !!!! et encore moins un dossier de surendettement.

Alors voilà que faire ???!!!! 

De plus le jugement n'est pas respecter et nous allons faire une nouvelle procédure .... et encore et toujours sans avocat !!!!

Enka1 · Answer

Bonjour, 

" Mes parents ont gagné un procès." ... " J'ai voulu faire faire "

Première chose, ce n' est pas à vous de faire ... mais à eux ...

" Je lui explique le problème et elle me dit qu'en faite le jugement fait titre executoire et que c'est à l'huissier de faire exécuter le jugement. " 

Elle a raison, ils doivent  demander à un huissier de faire exécuter ce titre exécutoire, qui se suffit en lui même.

Il faut qu' ils voient avec l' huissier s' il leur permet de payer en plusieurs fois.

Sinon, tenter de voir  un autre huissier peut être plus complaisant.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Ce premier jugement a été signifié par un huissier à l'époque ?  si non, il risque d'être caduque.

Un jugement dans un tiroir ne sert à rien. Chacun son métier, on ne s'improvise pas "justicier".

Utilisateur anonyme · Answer

le jugement a été signifié par un huissier, qui m'avait pris en provision 85€ .

Aujourd'hui il me demande 200€ pour les faire forcer à l'appliquer et rembourser les dépens...

J'ai déjà téléphoner aux huissiers à proximité et ils me demandent de 200€ à 800€ de provision (pour faire des saisies, des relances,...)

Le temps qu'on pers avec toute cette histoire de fric c'est hallucinant.

En plus comme la partie perdante ne travaille jamais (alors qu'ils ont déjà 40 ans et n'ont jamais travailler de leur vie) ils vivent aux crochets de l'état, les huissiers me disent de laisser tomber.... Hors quand on va chez eux, ils ont le beaux canapé en cuir bien large qui prend tout un pan de mur, des meuble design (loin d être de la récup), un écran TV énorme, un home cinéma,.... le grand luxe dans un quartier nord de Marseille...  Alors M... si maintenant les huissiers ont peur de rentrer dans les quartiers ou allons-nous???!!!

Ils ont demander des choses, le juges leur a accepter (enquête sociale, sélection des jours de visites,...) mais en contrepartie si ils perdent ils doivent rembourser alors j'estime qu'il n'y a pas de raison de banquer autant pour qu'au final on se fasse avoir parce que monsieur applique le jugement à moitié ou a sa façon et ne paye pas les dépens... Le plus énervant c'est qu'on n'a reçu un courrier qui nous disais en gros :"allez vous faire foutre notre avocate nous dis de pas payer puisqu'on n'a eu l'aide juridictionnelle totale, faites vous payer par l'état" et d'un autre côté le tribunal qui nous répond, nous on paye rien car l'aide juridictionnelle concerne leur dépens et pas ce qu'ils ont été condamne à régler ....

je suis à bout de nerf là !!!!

Utilisateur anonyme · Answer

Le plus surprenant encore c'est qu'ils nous ont menacer de déposer une main courante pour harcèlement du fait qu'on leur réclame le paiement ...

nemrod18 · Answer

Le tribunal vous a refusé une injonction de payer car il existe déjà ce jugement.

Un huissier est un pro comme les autres, il ne travaille pas pour rien.

Gérard · Answer

"Le plus surprenant encore c'est qu'ils nous ont menacer de déposer une main courante pour harcèlement du fait qu'on leur réclame le paiement .....

laissez faire...c'est l'huissier qui sera condamné"!..

..tant mieux !...:

Utilisateur anonyme · Answer

"Un huissier est un pro comme les autres, il ne travaille pas pour rien." ... Beaucoup sont véreux et une fois payer ne font plus rien...

Le problème c'est que je ne trouve aucun huissier qui accepte le paiement en plusieurs fois... et a ce jour je ne peux plus rien sortir de ma poche ... 

Donc ma question de base était :
A part l'aide juridictionnelle y a t-il d'autre possibilité d'avoir une aide financière?

Amalrik · Answer

Qui prouve que j aurais payer ?!
Le jour ou il m envoi le solde il a également récupérer sa part.
C est juste parce qu'ils savent que les gens ne peuvent pas payer et du coup pour éviter que plus personne ne fasse appel a eux ils font payer avant . d ou le fait de la pub pour les huissiers et notaire

Gérard · Answer

Eternel problème de l'avance à l'huissier alors que l'on a "gagné le procès" !...

Utilisateur anonyme · Answer

Ok mais en plus je me poser la question.

Dois-je calculer des intérêts? ça fait 2 ans déjà.
Et dois-je continué a envoyé de simple lettre pour montrer que les intérêts sont concret?

db35 · Answer

bsr,
ou en etes vous?
mes parents, propriétaires bailleurs, ont recu un titre executoire du TGI concernant des loyers impayés de locataires précédants.
que faire maintenant pour faire payer ces locataires indélicats?
comment savoir s'ils sont solvables? car peut etre sociétés de credit leur courent après.
merci de votre aide

Provision huissier

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