Droit de la victime dans un procès correctionnel
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Bonjour, j'ai été atterré de constater que dans un procès correctionnel, l'accusé n'avait pas accès à son dossier ni même apparemment au jugement. Également que les accusateurs pouvaient raconter tout et n'importe quoi à tout moment , voire avec des faux témoins et fausses preuves !
Est ce bien légal.
En effet , plus spécialisé en contentieux administratif , dans lequel tous les documents personnels et publics sont accessibles , on peut ainsi emprisonné quelqu'un sur de simples dénonciations calomnieuses!
Est ce bien légal.
En effet , plus spécialisé en contentieux administratif , dans lequel tous les documents personnels et publics sont accessibles , on peut ainsi emprisonné quelqu'un sur de simples dénonciations calomnieuses!
A voir également:
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2 réponses
essayer de rester sur un seul sujet au lieu de poser plusieurs message, pour semble t'il le même problème, quel est votre question ,
Il me semble ne pas pouvoir répondre au 1er message!
Je tiens à préciser que je suis handicapé d'un bras et qu'il est difficile pour moi d'écrire, notamment des formules de politesse alambiquée.
Certes! Mais ne risque- je pas alors que vous me reprochiez ma confusion car chaque question correspond à une étape d'un procès correctionnel donc 99% n'aboutissent pas à un jugement.
Cordialement.
Je tiens à préciser que je suis handicapé d'un bras et qu'il est difficile pour moi d'écrire, notamment des formules de politesse alambiquée.
Certes! Mais ne risque- je pas alors que vous me reprochiez ma confusion car chaque question correspond à une étape d'un procès correctionnel donc 99% n'aboutissent pas à un jugement.
Cordialement.
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