Droit de la victime dans un procès correctionnel

Profil bloqué - 30 oct. 2014 à 13:08
 Profil bloqué - 30 oct. 2014 à 13:59
Bonjour, j'ai été atterré de constater que dans un procès correctionnel, l'accusé n'avait pas accès à son dossier ni même apparemment au jugement. Également que les accusateurs pouvaient raconter tout et n'importe quoi à tout moment , voire avec des faux témoins et fausses preuves !
Est ce bien légal.
En effet , plus spécialisé en contentieux administratif , dans lequel tous les documents personnels et publics sont accessibles , on peut ainsi emprisonné quelqu'un sur de simples dénonciations calomnieuses!

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
30 oct. 2014 à 13:30
essayer de rester sur un seul sujet au lieu de poser plusieurs message, pour semble t'il le même problème, quel est votre question ,
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Profil bloqué
30 oct. 2014 à 13:59
Il me semble ne pas pouvoir répondre au 1er message!
Je tiens à préciser que je suis handicapé d'un bras et qu'il est difficile pour moi d'écrire, notamment des formules de politesse alambiquée.
Certes! Mais ne risque- je pas alors que vous me reprochiez ma confusion car chaque question correspond à une étape d'un procès correctionnel donc 99% n'aboutissent pas à un jugement.
Cordialement.
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