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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre de mon divorce, j'ai porté plainte à la gendarmerie contre mon conjoint qui à présenté des documents bancaires, échanges de discussions sur un site de sorties et autre documents qui sont sou pseudo et mot de passe.
A savoir que mon conjoint est depuis 'L'ONC plus en mesure de se servir de mon PC.
Il a déclaré à son audition, qui faisait suite à ma plainte, que les documents en question, on été récupéré par son avocat.
Questions: 1) est-il possible que son avocat puisse rentrer dans mes sites de discussions, dans mes affaires bancaire ?
2) ne faut-il pas une ordonnance du tribunal pour cela ?
3) ne devrais-je pas être mis au courant d'une telle manoeuvre ?
4) ses documents déposés puis-je les contester ou les faire rejeter ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
Dans le cadre de mon divorce, j'ai porté plainte à la gendarmerie contre mon conjoint qui à présenté des documents bancaires, échanges de discussions sur un site de sorties et autre documents qui sont sou pseudo et mot de passe.
A savoir que mon conjoint est depuis 'L'ONC plus en mesure de se servir de mon PC.
Il a déclaré à son audition, qui faisait suite à ma plainte, que les documents en question, on été récupéré par son avocat.
Questions: 1) est-il possible que son avocat puisse rentrer dans mes sites de discussions, dans mes affaires bancaire ?
2) ne faut-il pas une ordonnance du tribunal pour cela ?
3) ne devrais-je pas être mis au courant d'une telle manoeuvre ?
4) ses documents déposés puis-je les contester ou les faire rejeter ?
Merci de vos réponses.
Cordialement.
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1 réponse
Bonjour
Non, votre avocat ne peut pas rentrer dans vos discussions personnelles et vos comptes bancaires, sauf à faire une demande ficoba au juge, mais votre avocat serait au courant
Vous transmettez ces informations à votre avocat qui fera le nécessaire pour faire invalider ses documents munit de votre plainte pour atteinte à la vie privée et poursuivez votre plainte
Non, votre avocat ne peut pas rentrer dans vos discussions personnelles et vos comptes bancaires, sauf à faire une demande ficoba au juge, mais votre avocat serait au courant
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